En période de difficultés économiques, comme actuellement avec les droits de douane élevés aux Etats-Unis, les entreprises sont de plus en plus souvent contraintes de recourir au chômage partiel. C'était également le cas lors de la pandémie de Covid-19. Les indemnités versées par l'assurance chômage aident les entreprises en temps de crise.
L’assurance prévoit aussi une compensation salariale si des entreprises – par exemple dans le secteur de la construction – subissent des pertes en raison des intempéries, car elles doivent notamment arrêter le travail.
Les indemnités de chômage partiel et d'intempéries sont soumises à des conditions claires. Pourtant, il arrive que des employeurs tentent d'obtenir des paiements illégalement. Le Secrétariat d'Etat à l'Economie (Seco), chargé du contrôle de ces versements, se heurte régulièrement à des abus: 89 cas au cours des six dernières années liés à l'indemnisation du chômage partiel due au Covid-19. De plus, les audits révèlent régulièrement de nombreuses erreurs dans les demandes.
Une charge de travail importante
Le Secrétariat d'Etat à l'Economie reçoit des signalements d'abus de la part du Contrôle fédéral des finances, de lanceurs d'alerte, de l'assurance-chômage et des centres de placement. Plus de 2200 cas suspects sont parvenus au Seco à la suite d'indemnisations Covid-19: les demandes de remboursements potentiels pour des versements injustifiés s'élèvent à plus de 200 millions de francs.
La détection et la preuve des abus – tant en matière d'indemnisation du chômage partiel que d'absences dues aux intempéries – représente une tâche colossale. Le Seco n'a pas les capacités nécessaires pour effectuer ces contrôles, explique la porte-parole Françoise Tschanz. C'est pourquoi il lance un appel d'offres pour recruter des experts comptable afin d'auditer les employeurs lorsque ceux-ci présentent des décomptes non concluants. Selon la porte-parole, les spécialistes s'occupent des demandes «que le Seco considère comme méritant d'être contrôlées sur la base d'analyses de données». Les entreprises capables de fournir des services d'expertise comptable et un soutien juridique seraient prises en considération pour ce contrat.
Le Seco mise sur un soutien externe pour ses audits depuis le début de la pandémie. Le mandat a maintenant fait l'objet d'un nouvel appel d'offres. En raison des droits de douane imposés par les Etats-Unis, les versements d'indemnités de chômage partiel pourraient fortement augmenter ces prochains temps, «augmentant ainsi le risque d'abus», explique Françoise Tschanz. En conséquence, les dépenses liées aux experts externes pourraient augmenter: de 12 millions de francs budgétés pour les années 2026 à 2030 – en partant d'un «cadre normal» - à jusqu'à 30 millions. Ces coûts seront pris en charge par le fonds de l'assurance-chômage. L'appel d'offres actuel prévoit que le contrat soit attribué début 2026.
Dénonciations pénales et demandes de remboursement
Les experts judiciaire déterminent le bien-fondé des réclamations par des recherches, des comparaisons de données et des analyses de déclaration. Ils doivent également effectuer des inspections et des interrogatoires, rédiger des injonctions et fournir une assistance juridique dans le cadre de procédures judiciaires.
Lors des visites d'entreprise visant à évaluer les droits à indemnisation, environ un contrôle sur dix révèle des abus, explique Françoise Tschanz. «Dans ces cas, le Seco dépose une plainte pénale.» De plus, le Secrétariat d'Etat exige le remboursement des prestations indûment versées.
