Entrée en vigeur dès janvier
Le «stalking» sera pénalement punissable en Suisse

La Suisse renforce sa lutte contre le harcèlement obsessionnel. Dès 2026, les «stalkers» risqueront jusqu'à trois ans de prison, offrant aux victimes une protection juridique plus solide face à ce comportement préjudiciable.
Publié: 13:44 heures
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Les victimes de «stalking» seront désormais mieux reconnues dans la loi suisse.
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

Le «stalking» sera clairement punissable en Suisse dès janvier 2026, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Le Code pénal prévoit dorénavant une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.

Le harcèlement obsessionnel n'est pas un acte anodin. Il peut avoir de graves conséquences sur les victimes. L'inscription dans le Code pénal signifie clairement que la loi est du côté des victimes et que les harceleurs ne pourront plus agir impunément.

Les «stalkers» pourront se voir condamnés à trois ans de prison maximum. Les victimes avaient jusqu'à présent des moyens limités pour poursuivre ce genre de harcèlement. Elles devaient recourir à la voie civile ou alors compter sur des lois pénales plus larges.

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