Les avocats et conseillers nationaux PLR Philippe Nantermod (VS) et Cyril Aellen (GE) lancent avec leur confrère Malek Adjadj une plateforme d’arbitrage civil assistée par l’intelligence artificielle. Baptisée Concorda, elle vise notamment les petits litiges pour lesquels particuliers, indépendants ou PME renoncent parfois à engager une procédure en raison des coûts et des délais.
Le service permet de soumettre en ligne des différends portant notamment sur des factures, des contrats commerciaux, des travaux, une succession, une PPE ou certains litiges liés au bail commercial et au travail, annoncent mercredi les fondateurs. Les parties doivent avoir accepté l’arbitrage, par une clause contractuelle ou un accord conclu après la naissance du conflit.
Tranché par un humain
Le demandeur décrit son cas et transmet ses pièces. L’IA met ensuite les éléments en forme et prépare le dossier juridique, en s’appuyant sur Silex, un moteur suisse de recherche juridique. L’innovation revendiquée par Concorda tient à cette répartition des rôles: l’IA prend en charge le travail préparatoire et répétitif, tandis qu’un arbitre humain apprécie les preuves, tranche le litige et signe la sentence.
Concorda annonce des frais connus à l’avance, avec un minimum de 500 francs. Pour un litige de 8000 francs, le tarif de base est de 640 francs. Des coûts supplémentaires peuvent toutefois s’ajouter en cas d’expertise, d’audition de témoins ou d’autres mesures d’instruction.
