Cette petite astuce n’apparaît pas sur la facture du dentiste. Pourtant, elle renchérit le coût des appareils dentaires d’environ 20%. «Chaque correction dentaire fixe coûte en moyenne près de 2’500 francs de trop», explique un conseiller-dentiste d’une assurance.
C’est la somme que doivent payer les parents d’enfants portant des appareils dentaires, ainsi que leurs assurances complémentaires. Deux autres dentistes en exercice confirment cette observation. Aucun des trois professionnels ne souhaite donner son nom pour dénoncer les irrégularités de facturation.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
L’astuce révélée par… un dentiste
Tous trois affirment qu’il existe un problème dans la facturation des traitements orthodontiques. Selon eux, de nombreux cabinets pratiquent des surfacturations. Un dentiste, qui accompagne régulièrement son enfant chez l’orthodontiste, a étudié en détail les factures et observé le déroulement des soins.
Lors de chaque rendez-vous, il a remarqué que l’assistante dentaire effectuait plusieurs tâches dans la bouche de l’enfant. «Elle retirait les élastiques sur chaque dent et retirait l’étrier métallique, explique le dentiste. Le dentiste n’intervenait qu’ensuite pour donner la bonne forme au nouvel étrier et le repositionner. L’assistante remettait ensuite les élastiques en place.» Selon ses observations, l’assistante travaillait au moins un tiers du temps total du traitement.
Une pratique de facturation illégale
Ce qui semble anodin est en réalité «pas légal», confirme la Commission des tarifs médicaux au Beobachter. Le personnel non dentaire n’est pas autorisé à effectuer ces interventions dans la bouche des patients. Pourtant, dans le cas décrit, le cabinet a facturé l’intégralité du traitement au tarif horaire du dentiste, soit 439,20 francs.
«Une telle facturation revient à déclarer comme une prestation dentaire un acte qui ne l’est pas», écrit la Commission. Si un dentiste procédait systématiquement ainsi au détriment de l’assurance-invalidité, des mesures seraient prises, y compris des sanctions pénales pour les praticiens.
Un appareil dentaire fixe coûte normalement entre 12’000 et 14’000 francs, avec un plafond de 16’000 francs. Le décompte se fait généralement annuellement, et les assurances dentaires complémentaires couvrent souvent 75% du montant. Pour éviter de lourdes dépenses, de nombreux parents souscrivent ce type d’assurance dès la petite enfance, car la caisse maladie de base ne prend rien en charge. Dans les cas les plus graves, l’assurance-invalidité intervient.
Des millions de francs surfacturés chaque année
«Chaque année, des millions de francs sont payés en trop par les parents, les assurances complémentaires et l’assurance-invalidité», affirme le dentiste-conseil. Sa solution: former les assistantes dentaires afin qu’elles puissent effectuer légalement certaines tâches simples pendant les traitements orthodontiques et les facturer à un tarif adapté.
Les assistantes pourraient ainsi être rémunérées 146,40 francs de l’heure selon Dentotar, soit deux tiers de moins que le tarif du dentiste. Selon ce modèle, le coût moyen d’un appareil dentaire serait réduit d’environ 20%, permettant aux parents et aux assurances complémentaires d’économiser environ 2’500 francs par traitement.
Un tarif d’appareils jamais révisé
Le problème est aggravé par le fait que, si le tarif dentaire Dentotar a été révisé dans d’autres domaines, il n’a jamais été actualisé pour l’orthodontie, où les enjeux financiers sont considérables. Une réforme tarifaire est donc jugée nécessaire.
La Société Suisse d’Odonto-Stomatologie (SSO) envisage de développer une formation complémentaire pour les assistantes. «La question de savoir si une formation continue au sens d’une assistante ortho-dentaire spécialisée peut être réalisée fait l’objet de discussions et de clarifications», indique l’organisation.
La société des dentistes agit
La Société Suisse des Médecins-Dentistes est consciente du problème. Elle a «eu connaissance de reproches adressés à certains cabinets dentaires, selon lesquels des assistantes auraient effectué des travaux thérapeutiques dans la bouche des patients». Des «mesures appropriées» sont actuellement à l’étude. L’association refuse de commenter les calculs du dentiste-conseil, mais précise qu’elle «condamne fermement une telle pratique commerciale», contraire au code de déontologie.
