Un petit groupe de multirécidivistes originaires du Maghreb pousse la justice suisse à ses limites. Lorsqu'ils sont pris la main dans le sac, ils ne peuvent souvent être gardés que 48 heures en détention. Une fois libérés, beaucoup d'entre eux disparaissent.
Les enquêteurs cherchent désormais à contraindre les délinquants à rendre des comptes dans les 48 heures grâce à des procédures rapides, comme l'a rapporté le «Tages-Anzeiger». Il existe toutefois divers obstacles à cela.
«Il faut mettre fin à ces abus»
Insuffisant toutefois pour démotiver la conseillère aux Etats zurichoise des Vert'libéraux Tiana Angelina Moser, qui a décidé de mener ce combat sous la Coupole. Ce mardi, deux de ses interventions, déjà approuvées par le Conseil des Etats, seront traitées au Conseil national.
Mais Tiana Angelina Moser ne compte pas s'arrêter là. Par une motion qu'elle déposera avant la fin session d'hiver, elle souhaite adapter le code de procédure pénale. «Elle devrait permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement et avec moins de bureaucratie», explique-t-elle à Blick.
«Il existe un groupe qui profite systématiquement du système juridique suisse pour exercer ses activités criminelles», explique la conseillère aux Etats. Selon elle, cette situation porte atteinte au sentiment de sécurité et nuit à l'accueil de celles et ceux qui cherchent réellement une protection. «Il faut agir plus fermement contre les multirécidivistes pour mettre fin à ces abus!»
Quel canton est compétent?
Concrètement, les délinquants en série et les multirécidivistes ne devraient plus pouvoir tirer parti des conflits de compétence entre Cantons. Aujourd'hui, il est souvent difficile de déterminer quel Canton est responsable, d'autant que ces groupes se recomposent en permanence. La proposition prévoit de centraliser toutes les procédures dans le Canton ayant ouvert la première enquête.
En effet, il arrive souvent qu'une personne fasse l'objet d'une procédure dans plusieurs Cantons, et les enquêtes contre des groupes entiers surchargent les petits ministères publics. «Pendant que les Cantons se disputent pour savoir qui est compétent, les auteurs commettent d'autres délits», explique Tiana Angelina Moser. «Les abus du système d'asile doivent être combattus et les multirécidivistes expulsés de manière plus conséquente!»
Daniel Burri salue la proposition. Il est le procureur général du Canton de Lucerne et membre du comité de la Conférence suisse des Ministères publics. «Le problème des multirécidivistes, opérant au sein de groupes changeants, s'est aggravé ces deux dernières années», explique-t-il à Blick.
Jusqu'ici, de vastes procédures collectives ont parfois fortement ralenti les décisions. Selon Daniel Burri, les ministères publics tentent déjà de mieux répartir les dossiers dans le cadre légal actuel, mais une marge de manœuvre accrue permettrait de poursuivre les complices plus efficacement et plus rapidement. Il plaide pour une règle facilitant la dissociation des procédures visant des groupes de multirécidivistes.
Un nouveau cheval de bataille
Dans les interventions traitées aujourd'hui par le Conseil national, Tiana Angelina Moser demande une plus grande marge de manœuvre pour l'incarcération des requérants d'asile criminels. «Nous devons aborder le problème des deux côtés», explique-t-elle, «d'une part, il faut plus de possibilités d'incarcération, d'autre part, les procédures elles-mêmes doivent être plus rapides.»
Les Vert'libéraux compte donc doubler la mise sur le thématique de l'asile? Habitullement, ce thème est le domaine chéri de l'Union démocratique du centre (UDC) et, dans une moindre mesure, du Parti libéral-radical (PLR). « Si nous voulons justement préserver l'accueil des personnes dans le besoin, il ne faut pas ignorer ses problèmes évidents, explique Tiana Angelina Moser. C'est pourquoi une action immédiate s'impose.»
