La Confédération contrôlera Ruag MRO. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de faire de l'entreprise d'armement une société anonyme de droit public régie par une loi spéciale. Une consultation est ouverte jusqu'au 23 mars.
La Confédération sera l'unique actionnaire de Ruag MRO. Celle-ci devra en premier lieu contribuer à garantir l'équipement de l'armée suisse. Des contrats avec des tiers resteront possibles.
Audit fin 2024
Pour le Conseil fédéral, la nouvelle forme juridique permet de s'écarter du droit des SA de droit privé et de choisir des solutions qui tiennent mieux compte de la pratique courante et des préoccupations en matière de politique de sécurité.
La décision de revoir le statut juridique de l'entreprise d'armement fait suite à un audit du Contrôle fédéral des finances de fin 2024 qui avait notamment confirmé des soupçons d'irrégularités dans les transactions de Ruag MRO autour des chars Leopard 1.
