L'introduction de l'imposition individuelle permettrait à la population d'économiser en moyenne 69 francs par an sur l'impôt fédéral direct. Ce chiffre a été avancé lundi par des partisans de la réforme.
Le Parlement a soutenu en juin à une très courte majorité l'initiative des Femmes PLR et le contre-projet du Conseil fédéral pour l'imposition individuelle. Ces projets visent à corriger la «pénalisation du mariage». Actuellement, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié.
Un référendum contre la réforme a été lancé. Le peuple pourrait se prononcer en 2026. Le chiffre de 69 francs a été présenté lors d'un point de presse à Berne par des politiciennes et politiciens des deux Chambres fédérales, ainsi que par des représentants du PS, des Verts et des Vert'libéraux. Ils se sont appuyés sur des données de l'Administration fédérale des contributions. Au début de sa mise en œuvre, la réforme coûterait environ 600 millions de francs par année, pour la version du contre-projet du Conseil fédéral.
Environ 50% des contribuables verraient leur charge fiscale allégée. Quelque 14% devraient verser davantage. Cela concerne surtout les personnes non mariées et les couples à un salaire avec enfants, bénéficiant de revenus élevés. Pour les 36% restants, rien ne devrait changer. Selon les partisans de la réforme, les couples à un revenu sont devenus aujourd'hui une minorité.
Projet controversé
Au Parlement, les débats ont été tendus et les votes très serrés. L'UDC, le Centre, le PEV et l'UDF ont lancé un référendum contre le changement de système. Ils doivent réunir 50'000 paraphes valables d'ici au 9 octobre.
Dans les cantons, une grande majorité des directeurs des finances s'oppose également au changement de système. La Conférence des gouvernements cantonaux recommande d'ailleurs aux cantons de lancer un référendum. Pour que celui-ci aboutisse, il faudrait qu'au moins huit cantons y participent.
Selon un décompte de l'agence de presse Keystone-ATS, huit cantons penchent actuellement pour un tel référendum, mais leurs Parlements doivent encore se prononcer. Le Parlement soleurois et les gouvernements de Berne et de Lucerne s'y sont jusqu'à présent opposés. Les villes sont également favorables au changement de système.
