Les consommateurs qui achètent des produits sur des plateformes étrangères de commerce en ligne telles que Temu ou Shein doivent être clairement au courant que ces produits ne sont pas conformes en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté mardi une motion en ce sens.
Il s'agit d'une thématique importante de protection des consommateurs, a indiqué le motionnaire Benedikt Würth (Centre/SG), rappelant que ces plateformes attirent de nombreux consommateurs en pratiquant des prix très bas. Or beaucoup de tests comparatifs montrent que de nombreux produits importés en Suisse ne correspondent pas aux prescriptions légales en raison de la sécurité des produits ou de la protection des marques et de l'environnement.
Benedikt Würth demande donc que les consommateurs suisses sachent s'ils commandent des produits non conformes, grâce à un étiquetage clair. Les plateformes doivent être obligées de signaler clairement et distinctement tous les produits concernés. Sans cette transparence, le Saint-Gallois a craint des distorsions de la concurrence au détriment des prestataires qui se conforment aux règles ainsi qu'une perte de confiance dans la validité des normes existantes.
Le ministre de l'économie Guy Parmelin a concédé qu'il était difficile de faire respecter la conformité des produits sur ces plateformes, notamment en raison du principe de territorialité, malgré les contrôles existants en la matière.
Conseil fédéral opposé au texte
Le Conseil fédéral était toutefois opposé au texte. Comme un produit doit toujours être conforme lorsqu'il est mis sur le marché, l'obligation de signalement demandée est contraire à ce principe. En outre, les contrefaçons présumées peuvent déjà être retenues à la douane et détruites.
Par ailleurs, les sites Internet des services fédéraux concernés sensibilisent déjà la population aux risques dans ce domaine et déconseillent d'acheter des produits sur une plateforme non européenne. Enfin, le gouvernement entend suivre les révisions légales en cours dans l'UE et s'adapter en fonction. Sans succès.
La motion a été validée à l'unanimité. Le Parlement a déjà accepté en décembre dernier une motion visant à serrer la vis en matière d'achat sur Internet par des Suisses d'objets soumis à la loi sur les armes, comme des armes factices.
Motion acceptée aux Etats
Par 37 voix contre 1, le Conseil des Etats a accepté une autre motion, de Fabio Regazzi (Centre/TI). Celui-ci demande de renforcer les contrôles sur les petits colis en provenance d'Asie afin d'améliorer leur sécurité, de garantir leur conformité aux normes minimales suisses et de mettre fin à la concurrence déloyale qui pénalise les PME suisses.
Un système de contrôle renforcé à l'importation doit permettre de vérifier que tous les produits entrant sur le territoire helvétique respectent les mêmes exigences en matière de sécurité, de qualité et de réglementation. Il faut en outre envisager que la Confédération participe aux coûts découlant de ces contrôles supplémentaires.
Le Conseil fédéral rejetait aussi ce texte. Des travaux répondant aux préoccupations du motionnaire sont déjà en cours. Parallèlement, les contrôles à la frontière ont été intensifiés et optimisés. En vain. Le National doit encore se prononcer sur les deux motions.
