Les CFF ont été victimes d'une escroquerie de plus de 5 millions de francs sur plusieurs années. Le Ministère public (MPC) a ouvert une enquête contre un ex-employé de l'ex-régie fédérale et quatre complices, confirmant les informations exclusives que Blick avaient révélées.
En tant que chef de projet, puis chef de service, l'individu de 54 ans saisissait des commandes fictives de matériel dans le système des CFF, a déclaré vendredi le MPC dans un communiqué. Il a commencé son commerce en 2007. Il établissait alors des factures de livraison par l'intermédiaire des sociétés de deux premiers complices, afin que son nom n'apparaisse pas dans les registres. Dans la plupart des cas, aucune livraison n'était effectuée, ou pour du matériel dont les CFF n'avaient pas l'usage et à des prix trop élevés.
Sociétés de complices
L'argent était ensuite envoyé depuis les CFF sur les comptes des sociétés des coprévenus, créées pour cela. Les complices le transféraient ensuite sur le compte d'une autre société, appartenant au principal prévenu et une troisième complice, en se déduisant une rémunération. En 2010, deux autres sociétés ont été inscrites au registre du commerce, dont la troisième complice était directrice et unique membre du conseil d’administration. Elle recevait des bénéfices pour ses services et pour signer certains documents. Le principal codétenu a aussi parfois falsifié sa signature.
Le quinquagénaire aurait ensuite commencé à facturer lui-même des montants aux CFF par l'intermédiaire des deux nouvelles sociétés, en plus de celles des premiers coprévenus. Avant d'arrêter de collaborer avec les deux premiers complices. Enfin, pour rendre plausible la comptabilité des sociétés enregistrées par la troisième coprévenue, le chef de projet des CFF aurait simulé un flux d’argent et une activité commerciale. Un quatrième prévenu aurait établi pour cela des factures pour la livraison fictive de matériel à ces sociétés, selon le MPC.
Accusations prescrites
Le prévenu principal est accusé d'escroquerie par métier, de gestion déloyale des intérêts publics, de blanchiment d’argent aggravé et de faux dans les titres. Il se serait enrichi sur le dos des CFF d'un montant de 4,4 millions de francs, alors que les coprévenus auraient amassé entre environ 15'000 francs et 400'000 francs. Tous bénéficient de la présomption d'innocence.
Les CFF ont déposé une dénonciation pénale au MPC en septembre 2024. Ils auraient perdu un total de 8,7 millions de francs depuis 2007. Mais à cause du délai de prescription de 15 ans, le montant reproché aux prévenus a été réduit à 5 millions de francs.
