Le Conseil fédéral a transmis vendredi son message sur les «Bilatérales III» au Parlement. Pour le président de la Confédération Guy Parmelin, un «pas important» est ainsi franchi pour stabiliser les relations avec l'UE. Devant les médias, le Vaudois a rappelé que le Conseil fédéral estime que la poursuite de la voie bilatérale est la meilleure solution pour garantir à la Suisse une marge de manoeuvre équilibrée.
Il a rappelé les avantages que l'accord apportera à la Suisse. 73% des exportations suisses vers l'UE seront par exemple couvertes par l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM), qui permet de réduire les obstacles techniques au commerce, a-t-il illustré.
Les accords dans les domaines des transports, de la sécurité alimentaire et de la santé bénéficieront aux consommateurs suisses. Après la consultation, le Conseil fédéral a procédé à quelques adaptations au niveau de la mise en oeuvre nationale de l'accord, a précisé M. Parmelin.
Pas d'immigration dans le système social suisse
Les Bilatérales III ne permettront pas d'immigration européenne dans le système social suisse, a assuré vendredi Beat Jans. Seules les personnes ayant un travail pourront venir avec leurs familles en Suisse. Le ministre de la justice a tenu à rassurer face à la crainte d'une immigration «sociale»: les personnes qui viennent en Suisse sans un contrat de travail devront prouver qu'elles disposent de moyens de subsistance suffisants.
Le droit «fortement discuté» à un permis de longue durée auquel les ressortissants de l'UE ont droit ne sera garanti qu'aux personnes actives. «Prospérité et immigration vont de pair», a ajouté M. Jans. «Nous avons besoin des médecins, des soignants, des travailleurs de la construction ou des services. Nous avons besoin des ressortissants européens qui viennent chez nous pour travailler», a-t-il ajouté.
Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a aussi souligné que la clause de sauvegarde avait été nettement améliorée. La Suisse pourra l'activer de manière indépendante en cas de graves problèmes économiques ou sociaux. Aujourd'hui, l'accord de l'Union européenne est nécessaire.
Pour le Bâlois, l'accord conclu est un accord «intelligent» qui permet de placer les relations de la Suisse avec ses voisins sur une base «solide». «Nous sommes plus souverains et avons plus de marge de manoeuvre» qu'avant, a-t-il dit.
