Les scooters électriques ne devraient pas être considérés comme des cyclomoteurs rapides, estime le Conseil fédéral. Celui-ci refuse également d'imposer le port du casque pour cette catégorie. Mais le Parlement pourrait lui forcer la main.
Soutenu par des parlementaires de tous les groupes, le conseiller national Matthias Jauslin (PVL/AG) demande dans une motion de classer les scooters électriques et les autres véhicules d'un nouveau genre dans la catégorie des «cyclomoteurs rapides». Actuellement, ils sont considérés comme des «cyclomoteurs légers».
Vitesse et puissance modifiable
Le port du casque, un permis de conduire et des limites d’âge analogues à celles en vigueur pour les vélos électriques rapides (jusqu’à 45 km/h) et les cyclomoteurs rapides (jusqu’à 30 km/h) devraient être demandés pour les e-scooters. Pour l'Argovien, les progrès techniques et les types de construction de ces véhicules d’un nouveau genre ont été totalement sous-estimés par les autorités.
Leur vitesse et leur puissance peut être modifiée. Mais ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les vélos électriques rapides par exemple. Et de parler de négligence.
Le Conseil fédéral temporise
De son côté, le Conseil fédéral préfère attendre la prochaine révision de l'ordonnance pour soumettre ce sujet à la discussion. Dans sa réponse publiée mercredi, le gouvernement rappelle qu'il a déjà étudié et rejeté un reclassement des scooters électriques dans la catégorie des cyclomoteurs rapides.
Le Conseil fédéral entend toutefois apporter des précisions concernant le tuning. Celles-ci permettront de prévenir plus efficacement les interventions non autorisées sur les éléments de construction influant sur la vitesse et la puissance.
Une obligation d’immatriculation pour les scooters électriques impliquerait une charge administrative supplémentaire pour les consommateurs, les cantons et le secteur automobile, estime encore le gouvernement.
