C'est au tour du Conseil des Etats de se pencher lundi sur l'initiative populaire UDC «Pas de Suisse à 10 millions!», qui réclame un contrôle strict de l'immigration. Il devrait recommander le rejet du texte sans contre-projet, à l'instar du National.
L'initiative demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Si besoin, Berne devrait résilier des traités internationaux, notamment l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.
L'UDC seule à soutenir le texte?
L'UDC devrait être la seule à soutenir le texte. Le Conseil fédéral et la majorité de la commission préparatoire le rejettent. Pour cette dernière, le texte mettrait sérieusement en danger la prospérité et les engagements internationaux de la Suisse. La voie bilatérale est importante pour la prospérité du pays. Il ne faut pas la mettre en péril.
La Chambre des cantons devrait aussi rejeter trois propositions de contre-projet. Celles-ci portent sur une clause de sauvegarde constitutionnelle, une taxe d'immigration et sur la possibilité d'un vote séparé concernant la dénonciation de la libre circulation.
Après un débat-fleuve, le National a recommandé le rejet de l'initiative sans contre-projet lors de la session d'automne. Le Conseil fédéral est aussi opposé au texte et n'a pas souhaité de contre-projet non plus. Il a proposé de mettre en place des mesures ciblées d'accompagnement concernant l'immigration dans le marché du travail, le logement et le domaine de l'asile.
