La réorganisation des commissions extraparlementaires décidée par le Conseil fédéral suscite des avis très divergents. Les partis bourgeois souhaitent des mesures plus ambitieuses, le PS et l'Union syndicale suisse (USS) s'opposent eux fermement à la suppression et à la fusion de diverses commissions.
Selon le Conseil fédéral, la révision des commissions extraparlementaires doit aboutir à une rationalisation de ces organes consultatifs. Concrètement, cette réorganisation prévoit la dissolution de neuf commissions, la fusion de neuf autres commissions en trois, la réorganisation complète d’une commission ainsi que la réduction du nombre de membres de la Commission des professions médicales
De plus, le Conseil fédéral entend interdire aux membres des commissions et à leurs secrétariats tout contact direct avec le Parlement. Hormis les exceptions prévues par la loi, les contacts seront établis uniquement par l'intermédiaire des autorités compétentes.
La droite veut aller plus loin
A l'issue de la procédure de consultation, le PLR et l'UDC saluent la «rationalisation» des commissions, qui, selon les libéraux-radicaux, renforce «l'efficacité de l'administration». Le PLR souhaitait des mesures encore plus radicales, tandis que l'UDC estime que plusieurs autres commissions non concernées par la réforme mériteraient d'être supprimées, notamment la Commission fédérale contre le racisme.
L'UDC salue par ailleurs la restriction de la liberté des commissions de contacter le Parlement. Il s'agit là d'une mesure nécessaire, mais pas encore suffisante, pour mettre fin au «lobbying problématique».
L'Union des villes suisses, l'association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées Inclusion-Handicap ainsi que plusieurs commissions non concernées par la dissolution ou la fusion s'opposent notamment à la restriction des pouvoirs de communication.
La gauche et les syndicats contre
Le PS et l’Union syndicale suisse (USS) ne se prononcent pas sur ce point. Dans leurs réponses à la consultation, ils rejettent toutefois toute une série de dissolutions et de fusions.
Comme le PS, l'Union suisse des paysans et Gastrosuisse, l'USS s'oppose en particulier à la fusion de la Commission tripartite fédérale pour les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de la Commission fédérale du travail. Cette fusion est considérée comme une «atteinte à la protection des salaires».
L'USS et le PS rejettent également la fusion envisagée entre la Commission AVS/AI et la Commission LPP. Ces piliers de prévoyance présentent des différences fondamentales en matière d'organisation, de financement et de mise en œuvre, écrit le PS.
Le Conseil scientifique, sujet de controverse
Le PS s’oppose en outre à la dissolution et à la fusion de nombreuses autres commissions, notamment à la suppression du Conseil suisse de la science. Outre le Conseil suisse de la science lui-même s’y opposent notamment la Conférence des recteurs et rectrices des hautes écoles suisses (Swissuniversities) ainsi qu'Economiesuisse, qui salue par ailleurs le projet.
Avec la dissolution de ce Conseil, la Suisse perdrait «une voix indépendante», tournée vers le long terme et reconnue au niveau international dans le domaine du conseil en matière de politique scientifique et d’innovation, écrit Swissuniversities.
