La Commission de la concurrence (Comco) boucle une vaste enquête de plus de dix ans visant une vingtaine de banques, soupçonnées d'avoir conclu des accords sur les marchés financiers. Elle a infligé des amendes totalisant 237,5 millions de francs.
En tout, vingt banques étaient visées par ces investigations qui portaient sur les domaines des dérivés sur les taux d'intérêt, des opérations au comptant sur devises et sur le négoce de métaux précieux, indique jeudi la Comco dans un communiqué. Sept enquêtes se sont soldées par des accords à l'amiable et deux procédures ont été classées sans suite.
Pour la Comco, certains échanges sur les marchés des capitaux ont été influencés par les banques faisant l'objet de l'enquête, en partie avec le soutien de sociétés de courtage interbancaires.
Dix millions de pages de comm analysées
«Au cours de différentes périodes de durée variable, situées entre 2005 et 2013, quelques courtiers de banques concurrentes ont conclu plus de vingt accords bilatéraux ou multilatéraux distincts et indépendants les uns des autres», peut-on lire. «Ils ont échangé des informations sensibles sur leurs activités et leurs stratégies de trading via des forums de discussion professionnels, des services de messagerie instantanée ou par téléphone.»
La Comco a ouvert la première enquête en 2012, analysant plus de dix millions de pages de communications électroniques et téléphoniques. Entre 2016 et 2024, la COMCO a négocié 35 accords amiables en plusieurs étapes. Quatre sur cinq procédures concernaient des dérivés sur taux d'intérêt et trois procédures concernaient les taux de change. Toutes les décisions sont entrées en force. Les frais de procédure s'élèvent à 5,33 millions de francs.
