En bref
- Le 29 novembre, les Suisses voteront sur une hausse de 0,4 point de la TVA, portant le taux à 8,5%, pour financer une 13e rente AVS. Cette mesure injecterait 1,5 milliard de francs par an dans les caisses de l’AVS.
- Selon l’AFC, l’augmentation de la TVA coûterait 180 francs par an aux ménages privés en moyenne, avec les ménages aisés contribuant davantage. Les ménages à faible revenu paieraient 7 francs par mois, contre 28 francs pour les plus riches.
- La réforme suscite des débats : syndicats et partis comme le PS et les Vert-e-s soutiennent la mesure pour sa solidarité sociale, tandis que le PLR s’y oppose fermement, réclamant des réformes structurelles comme un relèvement de l’âge de la retraite.
Il reste un peu plus de 100 jours avant que les électeurs ne se prononcent sur le financement de la 13e rente AVS. Le dimanche 29 novembre, on saura si le taux normal de TVA augmentera de 0,4 point de pourcentage pour passer à 8,5%. Cette hausse permettrait d’injecter 1,5 milliard de francs supplémentaires par an dans les caisses de l’AVS.
Une somme considérable que les consommateurs et consommatrices devraient donc payer pour la «treizième rente». De nouveaux calculs de la Confédération montrent désormais ce que cette majoration de la TVA signifie pour chaque ménage. Calculée pour l’ensemble des ménages privés, la charge supplémentaire s’élève à 180 francs par an, soit 15 francs par mois.
Une chiffre issu d'une estimation de l'Administration fédérale des contributions (AFC), fondée sur l'enquête sur les budgets des ménages de l'Office fédéral de la statistique, que Blick a obtenue sur demande. Les données révèlent que plus le revenu du ménage est élevé, plus les individus cotisent à l'assurance vieillesse et survivants (AVS).
Les riches paieront plus
Si l’on considère l’ensemble des ménages, ceux dont le revenu mensuel ne dépasse pas 4600 francs ne paient en moyenne que 7 francs supplémentaires. Un ménage de classe moyenne doit s’attendre à payer un peu plus de 13 francs. Pour les revenus élevés, à partir de 13'400 francs, la hausse de la TVA se traduit par une charge supplémentaire de 28 francs.
Pour un ménage d'une seule personne, la fourchette calculée varie entre 6 et 18 francs par mois selon la catégorie de revenus. Pour les ménages de retraités, elle va de 7 à 25 francs. La tendance est claire pour tous les types de ménages: les personnes aisées cotisent nettement plus à l'AVS que les faibles revenus.
Cela s'explique en partie par le fait que les personnes ayant un revenu élevé ont tendance à consommer davantage, notamment des biens et services de luxe. D'autre part, le taux normal, ainsi que le taux spécial applicable à l'hôtellerie – qui passera de 3,8% à 4%) vont augmenter, tandis que le taux réduit, spécifique aux denrées alimentaires, médicaments et journaux, restera à 2,6%.
Un rapport qualité-prix phénoménal
Outre le Centre, le Parti socialiste et les Vert-e-s, l'Union syndicale suisse (USS) se mobilise également en faveur du financement supplémentaire de l'AVS. Cette dernière a donné cette semaine son aval au «oui». «L’AVS est l’institution sociale la plus solidaire de Suisse», déclare Daniel Lampart, économiste en chef de l’USS. En réalité, les syndicats auraient préféré des augmentations salariales supplémentaires. «Mais nous soutenons la hausse de la TVA afin que les finances de l’AVS restent équilibrées.»
Même via la TVA, les personnes à revenus élevés contribueraient effectivement davantage au financement de l’AVS que celles à faibles revenus. De plus, environ 10% des recettes fiscales proviendraient à la fois du secteur financier et des touristes étrangers. Le fait que le taux réduit ne soit pas augmenté constitue un élément important.
«D’un point de vue social, cette solution entraîne également une redistribution du haut vers le bas», explique Daniel Lampart. Ceux qui peuvent s’offrir une Porsche à 200'000 francs ne percevront pas plus tard une rente maximale plus élevée que les personnes aux revenus normaux. «Pour les revenus modestes et moyens, le rapport qualité-prix est phénoménal», souligne le syndicaliste. «Pour 5 à 10 francs par mois et par personne, on percevra plus tard chaque année une retraite complémentaire d’un peu plus de 2000 francs.»
Le PLR réclame des mesures structurelles
Pour la co-présidente du PLR, Susanne Vincenz-Stauffacher, l’augmentation de la TVA est hors de question. «Une fois de plus, le Centre veut rendre la consommation plus chère et faire peser une charge sur la classe moyenne», déclare-t-elle. Même si cette charge supplémentaire semble modérée à première vue, il ne faut pas perdre de vue la situation dans son ensemble. «Bien que la Confédération perçoive plus de 90 milliards de francs par an, elle veut à nouveau puiser dans le portefeuille des citoyennes et citoyens. Cela doit cesser!»
Susanne Vincenz-Stauffacher précise que son parti n’acceptera jamais une réforme de l’AVS qui miserait uniquement sur des hausses d’impôts. Au lieu de masquer les problèmes par des impôts supplémentaires, il faut des mesures structurelles pour garantir l’AVS.
«Compte tenu de l’évolution démographique, il n’y a pas d’autre solution que de relever l’âge de la retraite», déclare-t-elle. Elle se montre également ouverte à un modèle de durée de vie active. «Plus nous attendons, plus la situation empire pour l’AVS et plus cela est injuste au regard de l’équité entre les générations.» Mais quel que soit le résultat du scrutin du 29 novembre, la 13e rente AVS sera versée pour la première fois en décembre.
