Quatre parlementaires zurichoises avaient interpellé le conseil communal: les femmes peuvent-elles nager seins nus dans les piscines couvertes? Le conseil municipal vient de répondre: tous les baigneurs peuvent se baigner torse nu, non seulement en été dans les piscines publiques, mais aussi dans les piscines couvertes. Nicole Müller, experte juridique du «Beobachter», détaille la juridiction autour de la question.
La réponse du conseil municipal vous surprend-elle?
Non, elle correspond à mon appréciation juridique. Car de mon point de vue, on ne peut pas interdire aux femmes de faire la même chose que les hommes. Cela signifie aussi se baigner torse nu.
Qui le dit?
La Constitution fédérale. L'article 8, alinéa 3, première phrase, interdit que des personnes soient traitées différemment en raison de leur sexe et soient ainsi désavantagées. Le Tribunal fédéral a une jurisprudence stricte concernant cette disposition: les hommes et les femmes doivent être traités de manière égale dans tous les domaines, et ce «sans tenir compte des conditions et des représentations sociales».
Cela ne joue donc aucun rôle si quelqu'un trouve indécent de voir des femmes seins nus?
Tout à fait. Pour interdire le topless, il ne suffit pas que les seins nus dérangent quelqu'un. Selon la Cour suprême, les hommes et les femmes ne peuvent être traités autrement que «si des différences biologiques ou fonctionnelles fondées sur le sexe excluent absolument l'égalité de traitement». Il faut une raison biologique ou fonctionnelle impérieuse pour exiger que les seins soient couverts. Je ne peux pas en imaginer une. Mais, ce n'est pas absolument clair.
Pourquoi pas?
Parce qu'il n'y a pas encore de décisions de justice à ce sujet. Une question juridique n'est pas considérée comme claire tant que le Tribunal fédéral n'a pas statué. Je n'ai pas non plus trouvé de textes de juristes traitant de ce sujet. Si un traité juridique ou une décision de justice sortent un jour à ce sujet, ce sera passionnant.
Que signifie cette réponse pour le reste de la Suisse?
Peut-être que d'autres cantons suivront l'exemple si des demandes sont formulées en ce sens par la population. C'est en tout cas la première déclaration officielle.
