A cause de l'annulation du WEF
Ignazio Cassis cherche un nouveau rendez-vous avec Bruxelles

L'annulation du Forum économique mondial a des conséquences sur la politique européenne de la Suisse. Berne et Bruxelles devaient discuter à Davos de l'avenir des relations bilatérales. Les premières propositions de la Suisse ont déjà filtré.
Publié: 22.12.2021 à 06:07 heures
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Dernière mise à jour: 22.12.2021 à 07:20 heures
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Le Forum économique mondial de Davos est annulé.
Sermîn Faki

Le Forum économique mondial aurait dû être une opportunité pour la Suisse: Ignazio Cassis, qui sera président de la Confédération en janvier, avait l'intention de rencontrer Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne. En marge de la conférence mondiale, les deux hommes auraient pu clarifier la suite des relations bilatérales après l'échec de l'accord-cadre.

C'est en tout cas ce qu'envisageait l'Union européenne (UE). Après une première rencontre, l'homme fort de la Commission en ce qui concerne les relations avec la Suisse avait exigé qu'Ignazio Cassis présente à Davos une «feuille de route» avec les propositions suisses. Il avait ainsi pris le Conseil fédéral de court. Pour le chef du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), il ne s'agissait que d'une première prise de contact.

Une nouvelle date s'impose

Quelque part, l'annulation du Forum est une aubaine pour la Suisse, qui bénéficie désormais d'un délai de grâce pour préciser sa position. Le DFAE indique à Blick chercher une nouvelle date ainsi qu'un lieu, des détails qu'il «communiquera en temps voulu». La tâche sera tout sauf aisée, car l'agenda du président de la Confédération en 2022 et celui de Sefcovic sont tous deux assez chargés.

Le Conseil fédéral espère être prêt à ce moment-là. Lors de sa réunion du 12 janvier, l'Exécutif devrait décider de ce qu'il veut proposer à l'UE. Dans les grandes lignes, la stratégie est claire: du point de vue suisse, il ne doit plus y avoir d'accord englobant comme l'accord-cadre. Un tel accord n'aurait tout simplement aucune chance sur le plan de la politique intérieure.

Nouvelle approche

Le Conseil fédéral devrait proposer une voie par laquelle les questions institutionnelles — comment la Suisse reprend-elle le droit européen, qui doit arbitrer les litiges, quelles sont les sanctions encourues? — devront être clarifiées séparément dans chacun des cinq accords d'accès au marché concernés (libre circulation des personnes, transports terrestres, transports aériens, obstacles techniques au commerce, agriculture). Différentes sources confirment un article en ce sens de la «NZZ am Sonntag».

La Suisse y tirerait son épingle du jeu: premièrement, la réglementation pourrait être plus flexible d'un domaine à un autre et deuxièmement, cela permettrait de supprimer la clause guillotine qui stipule qu'en cas de résiliation d'un traité, tous les autres accords bilatéraux sont également nuls et non avenus.

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Le point d'achoppement: la libre circulation des personnes

Cette stratégie pose toutefois deux problèmes. Le premier est qu'on ignore si l'UE acceptera la proposition. Deuxièmement, si c'est le cas, elle pourrait exiger de négocier d'abord l'accord sur la libre circulation des personnes. Et c'est là que se trouvent, du point de vue suisse, les grandes pierres d'achoppement que sont la protection des salaires et l'accès à l'aide sociale pour les citoyens de l'UE par le biais de la directive sur les citoyens de l'Union. Selon nos informations, le Conseil fédéral veut empêcher et négocier l'exclusion de la directive.

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