La cour suprême américaine a ouvert la voie à la mise en oeuvre de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par le président Trump en levant mardi une suspension décidée par un tribunal de Californie. Des dizaines de milliers d'emplois sont menacés.
Une juge de première instance avait prononcé en mai une suspension temporaire de licenciements à grande échelle d'employés fédéraux. Elle avait motivé sa décision par le fait que ce type de mesures nécessitait probablement le feu vert du congrès américain.
Dans son jugement, la Cour suprême souligne cependant que sa décision de mardi ne porte pas «sur la légalité des plans de réduction d'effectifs et de réorganisation des agences [fédérales] élaborés ou approuvés», qui découleraient des directives données par Trump dès les premières semaines de son second mandat. C'est sur le décret présidentiel à l'origine de ces restructurations d'envergure, en date du 11 février, qu'elle se prononce.
Longues batailles juridiques en vue
Dans ce texte, le président républicain «ordonne aux agences [fédérales] de planifier des réorganisations et des réductions d'effectifs 'conformément à la législation en vigueur'», écrit la juge progressiste Sonia Sotomayor, en accord avec la majorité des neuf magistrats qui composent la cour suprême. Elle considère donc que «le gouvernement est en position d'obtenir gain de cause quant à son argument selon lequel le décret exécutif est légal».
En revanche, «les plans eux-mêmes ne sont pas soumis à cette cour, à ce stade, et nous n'avons donc pas l'occasion d'examiner s'ils peuvent être et seront mis en oeuvre dans le respect des limites juridiques», souligne la juge Sotomayor. Ils feront sans doute l'objet de longues batailles juridiques. A ce stade, la cour suprême laisse la main à la juridiction de première instance pour se prononcer.
Dans son avis de désaccord, «pour une raison ou une autre, cette cour juge bon d'intervenir maintenant et d'autoriser le président à tout détruire sur son passage dès le début de ce litige», a fustigé la juge progressiste Ketanji Brown Jackson. «Si les présidents bénéficient d'un certain pouvoir discrétionnaire pour réduire la fonction publique fédérale, ils ne peuvent pas restructurer fondamentalement le gouvernement fédéral à eux tout seuls», insiste-t-elle.
Les syndicats montent au créneau
Donald Trump, de retour à la Maison-Blanche depuis la fin janvier, a fait des fonctionnaires fédéraux une de ses principales cibles. Sous la conduite d'une commission alors pilotée par Elon Musk, son ex-proche conseiller avec lequel il s'est depuis brouillé, le milliardaire républicain a mené tambour battant des coupes drastiques dans l'administration fédérale et a sabré dans les dépenses publiques.
Le principal syndicat américain de fonctionnaires fédéraux, l'AFGE, associé à d'autres syndicats et à des ONG, a initié l'action en justice contre Donald Trump. Pour les syndicalistes, le président outrepassait son pouvoir présidentiel avec ces licenciements massifs décidés sans l'aval du congrès.
