Tout s’est soudainement accéléré. Samedi, le Conseil fédéral s’est réuni en séance extraordinaire. Lors d’une réunion téléphonique convoquée à la dernière minute, le collège exécutif a décidé dimanche de refuser le survol de l'espace aérien helvétique à deux avions de reconnaissance américain, estimant qu’un tel passage violerait la neutralité du pays. En revanche, le passage de trois autres vols, sans lien avec la guerre en Iran, a été approuvé.
La veille déjà, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis s’était imposé face au président de la Confédération Guy Parmelin, qui ne souhaite pas irriter Washington dans le contexte du différend commercial entre la Suisse et les Etats-Unis. Ignazio Cassis a soumis à discussion une analyse juridique concluant que le conflit au Moyen-Orient constituait, du point de vue du droit international, une véritable guerre.
Collaboration entre le DFAE et le DDPS
Le document a été préparé par les juristes du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) spécialisés dans le droit international. Pour ce faire, ils ont pu compter sur la collaboration de Martin Pfister, le chef du Département fédéral de la défense (DDPS), dont les services ont apporté leur expertise en droit des conflits armés.
La conclusion de cette analyse est sans équivoque: «Les Etats-Unis et Israël d’un côté, l’Iran de l’autre, sont engagés dans une guerre. Les conditions d’intensité et de durée des hostilités sont remplies. Le droit de la neutralité s’applique dans les relations avec ces Etats», indique la Chancellerie fédérale, qui en a présenté les résultats.
Inquiétude pour l'armement suisse
Cette interprétation pourrait avoir des conséquences pour les exportations d’armement suisses. L’an dernier, les Etats-Unis représentaient la deuxième destination des exportations d’armes helvétiques.
«Les demandes d’exportation de matériel de guerre à destination des Etats-Unis sont examinées selon la procédure d’autorisation ordinaire, précise la Chancellerie fédérale. Depuis le 28 février 2026, aucune autorisation n’a été accordée ni refusée. Les autorités examinent actuellement la manière de traiter les autorisations délivrées avant cette date».
Du côté de l’industrie, la position prise par le collège exécutif suscite l’indignation. Swissmem, la faîtière de la branche, dénonce une décision hâtive. «Le Conseil fédéral a agi dans la précipitation, sans nécessité, sous la pression des médias et de la politique», déplore son directeur Stefan Brupbacher auprès de Blick. Selon lui, l’exécutif aurait plutôt dû «suivre l’évolution du conflit, comme dans des situations comparables par le passé, jusqu’à ce que la situation se clarifie».
Dire «oui» aux Etats-Unis, mais pas à l'Ukraine?
Pour Stefan Brupbacher, la Suisse devrait continuer à exporter vers les Etats-Unis. «Le Conseil fédéral a le devoir de maintenir la pratique actuelle: si le volume des livraisons de matériel de défense vers les Etats-Unis reste dans le cadre habituel, les exportations doivent continuer d’être autorisées», estime-t-il.
Cette position est toutefois contestée. La Suisse n’avait par exemple pas été autorisée à livrer des casques ou des gilets pare-balles à l’Ukraine attaquée par la Russie. Pourquoi devrait-elle alors soutenir la guerre menée par Donald Trump? Le directeur de Swissmem évoque des temps difficiles pour l’industrie suisse de l’armement: «Nous partons du principe que la situation va encore se détériorer et que d’autres entreprises devront recourir au chômage partiel ou licencier du personnel.»
Le directeur de Swissmem s’inquiète aussi pour l’image de la Suisse – et pour sa sécurité. «Nous avons un besoin urgent de matériel militaire provenant des Etats-Unis, notamment de systèmes de défense aérienne Patriot. Le monde entier en veut. Croire que les Etats-Unis continueront à nous en livrer si le gouvernement suisse prend des décisions précipitées est une illusion.»
La pression s'accentue sur l'UDC
Pour l’entreprise d’armement publique Ruag, les conséquences de la décision du Conseil fédéral demeurent incertaines. Le groupe est présent aux Etats-Unis par le biais d’une filiale qui emploie huit personnes. «Il est impossible, à ce stade, d’évaluer les répercussions, car le processus politique est toujours en cours», indique Silvan Gruber, porte-parole de Ruag. L’ambassadrice américaine à Berne, Callista Gingrich, a pour sa part refusé de commenter les décisions du collège exécutif.
Pour tous les partis, à l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC), la décision du Conseil fédéral est perçue positivement. Elle risque en revanche de compliquer la tâche de l’UDC avec son initiative sur la neutralité, qui vise à inscrire ce principe dans la Constitution de manière stricte. Le calendrier est délicat: lundi, la conférence de conciliation du Parlement doit se pencher sur ce texte, ce qui accentue encore la pression sur le parti.
