Des dirigeants européens de premier plan, parmi lesquels le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ont créé mardi un organisme international installé à La Haye. Cette instance aura pour mission d’examiner et de trancher la question des réparations destinées à indemniser l’Ukraine pour les dommages causés par l’invasion russe.
La Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine, signée par 35 pays dont la Suisse évaluera et statuera sur les demandes de réparations, y compris sur les montants à verser, sachant qu'un «registre des dommages» existe déjà et a reçu environ 80'000 demandes d'indemnisation émanant de particuliers ou d'organisations.
«Nous espérons que tous les mécanismes d'indemnisation [...] seront mis en place et bénéficieront d'un soutien international fort et suffisant afin que les gens puissent vraiment sentir que tous les dommages causés par la guerre peuvent être indemnisés», a déclaré M. Zelensky aux représentants. «Cette guerre et la responsabilité de la Russie dans celle-ci doivent devenir un exemple clair afin que d'autres apprennent à ne pas choisir l'agression», a ajouté le président.
Création du fonds de compensation
La troisième étape consistera à créer un fonds d'indemnisation, mais le fonctionnement de cette partie cruciale du processus n'a pas encore été clarifié, notamment à cause de la question de l'éventuelle utilisation des avoirs russes gelés. Le mécanisme d'indemnisation sera coordonné par le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, un groupe de 46 nations dont la mission est de protéger les droits de l'homme sur le continent et dont la Russie a été exclue en mars 2022 après l'invasion de l'Ukraine.
«La création du fonds de compensation devrait intervenir dans un délai d'environ 12 à 18 mois», a déclaré aux journalistes Alain Berset, secrétaire général du Conseil. «Et puis, bien sûr, les paiements aux victimes suivront une fois que le fonds sera opérationnel et que les demandes d'indemnisation auront été déposées», a ajouté le Fribourgeois.
Répercussions juridiques
Le nouvel organisme siégera à La Haye, a indiqué le Premier ministre néerlandais Dick Schoof. «Nous envoyons un message très clair depuis La Haye. Une fois la paix rétablie, la justice doit pouvoir suivre son cours», a-t-il déclaré.
Kaja Kallas, à la tête de la politique étrangère de l'UE, s'est quant à elle adressée aux Ukrainiens qui demandent des réparations: «Nous n'avons pas oublié que vous avez souffert». Le principal point de friction sera de trouver les fonds nécessaires pour les réparations. Les dirigeants de l'UE doivent trancher sur l'utilisation des avoirs russes gelés lors d'un sommet qui débute jeudi.
Bien que ce plan soit soutenu par de nombreux Etats membres de l'Union européenne dont l'Allemagne, il se heurte à l'opposition ferme de la Belgique, qui abrite l'organisme international de dépôt Euroclear, détenant la plupart des actifs russes. Le pays redoute les répercussions juridiques d'une éventuelle utilisation de ces avoirs.
«Force multinationale» créée
Ces divergences s'étalent au moment où le président américain Donald Trump estime qu'un accord pour mettre fin à la guerre en Ukraine est «plus proche que jamais». Après deux jours de discussions avec de hauts responsables américains à Berlin, les négociations ont permis de réaliser de «réels progrès», selon Zelensky.
Lundi, les dirigeants européens ont proposé la création d'une «force multinationale» dirigée par l'Europe et soutenue par les États-Unis afin de faire respecter un éventuel accord de paix. «Les discussions sur la responsabilité, la réparation et la reconstruction doivent faire partie des pourparlers de paix», a déclaré Alain Berset aux journalistes à son arrivée à la réunion à La Haye.
