Différents du genre de naissance
Une juge américaine rétablit la délivrance de passeports de genre «X»

La justice fédérale américaine contredit le décret de Donald Trump sur les passeports. La juge de Boston exige la reprise de la délivrance de documents d'identité inclusifs pour les personnes transgenres et non binaires, jusqu'à un jugement sur le fond.
Publié: 04:34 heures
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Dernière mise à jour: 04:38 heures
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Une juge américaine contredit le décret de Donald Trump sur les passeports...
Photo: keystone-sda.ch
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AFP Agence France-Presse

Une juge américaine a ordonné mardi à l'administration Trump de reprendre la délivrance de passeports avec le genre «X» ou un genre différent de celui de naissance pour les personnes transgenres ou s'identifiant comme non binaires, interrompue depuis janvier.

Le département d'Etat américain a annoncé fin janvier qu'il cessait de délivrer des passeports avec le genre «X» ou d'un genre différent du genre de naissance des titulaires du document, en application d'un décret pris par le président Donald Trump dès le premier jour de son mandat.

Caractère discriminatoire

Une juge fédérale de Boston (nord-est) avait conclu en avril au caractère probablement discriminatoire du décret et de la politique de délivrance des passeports qui en découle. Elle avait en conséquence suspendu ce changement au bénéfice de six plaignants transgenres ou qui se définissent comme non binaires (ni strictement homme ni strictement femme).

La juge va plus loin mardi en étendant cette suspension à l'ensemble des personnes transgenres ou non binaires affectées par le changement de politique. Elle ordonne donc au département d'Etat de reprendre la délivrance de ces passeports jusqu'à un jugement sur le fond ou une décision contraire du tribunal ou d'une juridiction supérieure.

«La mesure conservatoire accordée par ce tribunal est étroitement définie pour ne bénéficier qu'aux seuls Américains dont les droits ont probablement été violés par la politique de délivrance de passeports et qui sans cela subiraient probablement un préjudice irréparable», écrit-elle.

Fin au «délire transgenre»

Donald Trump a signé le 20 janvier, jour de son investiture, un décret ordonnant à son administration de «reconnaître» l'existence de seulement «deux sexes» définis à la naissance. «A partir d'aujourd'hui, la politique officielle du gouvernement des Etats-Unis sera qu'il n'y a que deux sexes, masculin et féminin», a annoncé le président républicain. Il revenait ainsi sur une réforme introduite sous son prédécesseur démocrate Joe Biden.

Le premier passeport américain avec genre «X» avait été délivré en octobre 2021 par le département d'Etat, qui avait précisé que la case «X» était réservée aux «personnes non binaires, intersexes» et plus largement celles qui ne se reconnaissent pas dans les critères de genre proposés jusqu'alors. Durant sa campagne, Donald Trump a promis de mettre fin au «délire transgenre» aux Etats-Unis.

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