L'Union européenne opère un virage à 180 degrés en matière d'immigration. En 2015, l'UE a accueilli plus d'un million de réfugiés. Jeudi, elle a adopté des mesures phares, afin durcir nettement sa politique migratoire, notamment en autorisant les renvois vers certains pays tiers. On ignore encore si elles entraîneront des expulsions massives, ce nouveau modèle se heurtant à de nombreux obstacles. Il faudra du temps pour voir son impact. Pour rappel, il repose sur deux points principaux.
Plus de «pays tiers sûrs»: l'UE souhaite placer dans cette catégorie les pays qui sont candidats à une adhésion à l'UE. Il s'agit notamment de l'Albanie, du Monténégro et de la Turquie. Le Maroc, la Tunisie, l'Egypte, le Kosovo, la Colombie, l'Inde et le Bangladesh figurent également sur la liste des «pays tiers sûrs». Les personnes originaires de ces régions déposant une demande d'asile auront désormais très peu de chances d'être acceptées.
Renvoi vers des pays tiers: l'un des principaux problèmes liés à ces renvois est que les pays d'origine ne veulent pas accueillir leurs ressortissants. Ou que leur origine ne peut pas être déterminée car ils n'ont pas de papiers. C'est pourquoi l'UE souhaite créer les conditions permettant d'expulser les réfugiés vers des «pays tiers sûrs», même s'ils n'ont aucun lieu familial, culturel ou autre avec. Jusqu'à présent, avec l'accord dit de Dublin, il était possible de renvoyer les demandeurs d'asile dans le premier pays membre de l’UE dans lequel ils avaient transité.
Les pays tiers encaissent de l'argent
En 2022, le Royaume-Uni avait tenté de mettre en œuvre cette méthode avec le Rwanda, dans le but d'y envoyer les personnes demandant une protection internationale. Cependant, des décisions de justice avaient empêché sa mise en œuvre. Au contraire d'Israël, qui a trouvé un accord avec le pays d'Afrique de l'Est. Les nouvelles mesures adoptées jeudi devraient permettre aux Etats membres de passer des accords bilatéraux avec des «pays tiers sûrs».
En contrepartie, les «pays tiers sûrs» seront grassement rémunérés. Israël a payé au Rwanda environ 4000 francs pour chaque réfugié accueilli. Selon l'ancienne ministre de l'Intérieur Yvette Cooper, le Royaume-Uni a versé au gouvernement rwandais l'équivalent de 310 millions de francs, bien qu'aucune expulsion n'ait pu être exécutée.
Les pays qui accueillent les réfugiés en route vers l'Europe reçoivent également des sommes intéressantes. La Mauritanie a ainsi encaissé environ 200 millions d'euros l'année dernière. La Turquie a aussi été récompensée: ces dernières années, Bruxelles a versé plus de 10 milliards de francs à Ankara en faveur de l'aide aux réfugiés.
Les experts sont sceptiques
Jochen Oltmer, chercheur en migration à l'université d'Osnabrück (Allemagne), doute que le modèle européen envisagé fonctionne. «Jusqu'à présent, les tentatives visant à trouver des pays tiers prêts à accueillir des ressortissants étrangers n'ont pas été couronnées de succès. » Le modèle rwandais et le centre d'asile italien en Albanie ont ainsi échoué.
De plus, l'expulsion vers des pays tiers pose des problèmes en termes de dignité humaine. Des organisations de défense des droits de l'homme rapportent que des migrants ont été placés dans des prisons surpeuplées, abandonnés à la frontière ou dans des régions désertiques.
De plus, selon l'expert, certains cas ont montré que de nombreuses personnes renvoyées avaient rapidement quitté le pays. «Dans le cas de l'accord entre Israël et le Rwanda, il apparaît que les personnes expulsées ont finalement rejoint en Europe», explique Jochen Oltmer.
Qu'en est-il de la Suisse?
Les nouvelles mesures doivent encore être approuvées par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE. Mais cela ne devrait être qu'une formalité. La question de savoir si la Suisse se ralliera à cette décision reste ouverte. Cela semble toutefois probable: dès l'automne, le Parlement s'était aligné sur la position de l'UE et s'était engagé à participer au pacte européen sur les migrations, à accueillir des demandeurs d'asile et à contribuer à la protection des frontières extérieures de l'UE.
Malgré le durcissement de la politique d'asile de l'UE, Jochen Oltmer ne s'attend pas à une vague importante d'expulsions. Et ce, pour trois raisons: une solution impliquant des «pays tiers sûrs» est difficile à mettre en œuvre, les pays d'origine refusent souvent d'accueillir leurs citoyens et le nombre de personnes pouvant être expulsées en respectant la loi reste faible.
Pour le chercheur en migration, il n'y a qu'une solution pour: «Il faut d'autres accords avec les pays d'origine. Cependant, ceux-ci ne peuvent être obtenus qu'au prix de concessions coûteuses.»
