Deux nonagénaires ont contesté jusqu'au Tribunal fédéral les honoraires de leur avocat, qui leur réclamait près de trois millions de francs. Ils ont eu partiellement gain de cause sur un point de procédure: les juges cantonaux doivent revoir leur copie.
Les nonagénaires, seuls actionnaires d'une société, désiraient régulariser leur situation vis-à-vis du fisc suisse. A cette fin, ils ont mandaté un avocat. Ce dernier a ouvert deux comptes en banque à Genève pour y verser le produit de la dissolution de la société, à savoir environ 6,5 millions de francs.
L'avocat a ensuite envoyé aux nonagénaires neuf notes d'honoraires, en deux volets. Aucune note d'honoraires ne détaillait les prestations fournies par l'avocat ni n'affichait un quelconque décompte du temps consacré au mandat. Certaines de ces factures ont été payées par la société en main des nonagénaires, en ce qui concerne la première série de factures qui porte sur 1,8 million.
Les montants facturés directement prélevés
Dans d'autres cas relatifs à la deuxième série de factures (qui porte sur un montant de près d'un million), l'avocat a directement prélevé les montants facturés sur les comptes en banque des clients.
Les clients ont porté plainte contre leur avocat en alléguant qu'il a commis une infraction d'usure à leur encontre. Ils contestent des honoraires «démesurés et exorbitants» et reprochent à l'avocat d'avoir exploité la dépendance qu'ils avaient en tant que personnes âgées envers lui. Il aurait ainsi profité de leur inexpérience dans les domaines juridique et financier.
Selon les nonagénaires, l'avocat s'est fait accorder un avantage financier en disproportion évidente avec la prestation fournie, à savoir ses services d'avocat dans une affaire peu complexe. Le Ministère public puis la Cour de justice genevoise ont refusé d'entrer en matière.
Recours pas suffisamment motivé
Le Tribunal fédéral a constaté que pour le premier volet des factures, le nouvel avocat des nonagénaires n'avait pas suffisamment motivé son recours. Dès lors, les juges de Mon Repos ne sont pas non plus entrés en matière sur ce pan de l'affaire.
Quant au deuxième volet, ils ont toutefois donné gain de cause aux deux nonagénaires. Ces derniers ont vu leur droit d'être entendu violé par la Cour cantonale genevoise. En effet, les juges cantonaux ne leur ont pas fourni la dernière réponse de la partie adverse avant de rendre leur arrêt, estimant que cette réponse ne contenait aucun élément nouveau.
Les nonagénaires n'ont ainsi pas pu se déterminer sur le contenu de cette dernière écriture. Le Tribunal fédéral rappelle qu'il n'appartient pas au juge mais bel et bien aux parties d'estimer si oui ou non l'écriture contient un élément nouveau ou déterminant qui requiert une réponse. Par conséquent, le Tribunal fédéral a renvoyé l'affaire portant sur le deuxième volet de factures aux juges cantonaux.
(arrêt 7B_1006/2023 du 27 mai 2026)
