A deux semaines de la votation sur l’initiative populaire sur la redevance radio-TV «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)», les sondages indiquent qu’une courte majorité de Suisses pencherait pour un rejet du texte. D’ici au 8 mars, le débat continuera de faire rage. Autour de la redevance radio-TV, les idées reçues persistent, qu’il s’agisse de sa redistribution, des exonérations ou de l’utilisation des fonds. Tour d'horizon pour démêler le vrai du faux avant la votation.
La redevance est aussi redistribuée aux médias privés
Faux. La redevance radio-TV génère environ 1,37 milliard de francs par an. La SSR, dont la RTS fait partie, en perçoit plus de 90% (1,29 milliard). Le solde (81 millions) est versé à 38 radios locales et télévisions régionales concessionnées – comme Léman Bleu, Canal 9 ou La Télé – ainsi qu’à d’autres acteurs mandatés, dont l’agence Keystone-ATS, la principale agence de presse suisse. Tous remplissent un mandat de service public défini par la Confédération.
A l’inverse, des médias entièrement privés comme Blick, «L’Illustré», 20 minutes ou «24 heures» ne touchent pas de part de la redevance. Ils ne sont donc pas directement concernés par l’issue du scrutin du 8 mars.
Les Suisses avec des revenus bas et les personnes handicapées paient la redevance plein pot
Partiellement vrai. Selon la réglementation actuelle, chaque ménage paie 335 francs par an jusqu’en 2027. Le montant devrait ensuite passer à 312 francs, puis à 300 francs en 2029. Seules les personnes bénéficiant de certaines prestations complémentaires AVS/AI peuvent être exemptées, tout comme les personnes sourd-aveugles ne vivant pas avec une personne assujettie.
Les bénéficiaires de l’aide sociale ne sont en revanche pas exonérés: la redevance est incluse dans le minimum vital. Un étudiant qui vit seul et constitue son propre ménage doit également la payer. S’il est domicilié chez ses parents, il n’est pas facturé séparément. Les ménages collectifs – EMS, hôpitaux, foyers d’étudiants ou prisons – s’acquittent en commun d’une redevance annuelle de 670 francs, versée par l’institution responsable.
Intégrer la redevance aux impôts coûterait moins cher que la collecter séparément
Ni vrai ni faux. Depuis 2019, la redevance est perçue séparément par Serafe, sur mandat de la Confédération. Les coûts nets liés à la perception se sont élevés à 38,45 millions en 2024, soit 2,6 % des recettes, selon l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Ces montants couvrent la facturation, l’encaissement, la gestion des exonérations et les frais administratifs du dispositif.
Des élus du Parti socialiste suisse, dont le conseiller national Jon Pult, ont proposé de remplacer la redevance par un financement via la TVA, jugée plus équitable qu’un forfait identique pour tous les ménages. Les Vert-e-s se disent eux aussi ouverts à un modèle fiscal, au nom d’une plus grande progressivité. Reste qu’à ce stade, aucune analyse officielle de la Confédération n’a établi qu’un tel système serait moins coûteux que la perception actuelle par Serafe.
Sur le plan institutionnel, un financement par l’impôt impliquerait que le budget de la SSR soit intégré au budget général de la Confédération. Les montants pourraient alors être rediscutés chaque année au Parlement dans le cadre des débats budgétaires, ce qui poserait la question de la stabilité et de l’indépendance du service public audiovisuel, rappelle la RTS.
La redevance suisse est la plus chère d'Europe
Vrai. Avec 335 francs par an, la redevance suisse est effectivement la plus élevée du continent. La moyenne européenne se situe autour de 94 francs. L’Allemagne et l’Autriche suivent avec des montants équivalant à environ 220 et 200 francs suisses.
Même en tenant compte du pouvoir d’achat plus élevé en Suisse, elle demeure en tête, bien que l’écart se réduise. La RTS explique ce niveau par le multilinguisme du pays et la taille limitée du bassin de population suisse.
La SSR utilise la majeure partie de son budget pour le sport et la culture
Partiellement Faux. Le domaine dans lequel la SSR dépense le plus est l'information avec 41% de son budget en 2023. Elle a ensuite dépensé un peu plus de 20% pour le divertissement et les films et 17% pour ce qui concerne la culture, la société et la formation. Le sport n'arrive qu'en quatrième position avec 15%. Le montant d'achat des droits sportifs correspond à 44,1 millions de francs par an, soit environ 3% du budget total de la SSR. Et finalement, musique et jeunesse représente un peu plus de 6%.
Il est souvent reproché à la SSR de diffuser des séries étrangères et de moins en moins de productions suisses. En 2023, l'institution indique avoir dépensé 89% de son budget pour des productions maison.
Les étrangers vivant en Suisse ne paient pas la redevance
Faux. La redevance est liée au ménage et non à la nationalité. Tout ménage domicilié en Suisse doit s’en acquitter, qu’il soit composé de citoyens suisses ou de ressortissants étrangers.
