Plus d'un milliard de revenus par an
La redevance radio-TV, dans le viseur de l'initiative SSR soumise au vote le 8 mars, permet d'engranger des recettes d'environ 1,37 milliard de francs par an. La SSR touche plus de 90% de ce montant. Celui-ci permet de financer 83% de ses activités.
La redevance permet de financer non seulement la SSR mais aussi 38 radios locales et télévisions régionales titulaires d'une concession, de même que d'autres entreprises de médias telles que l'agence de presse Keystone-ATS. Ces médias reçoivent un mandat de service public.
Dans le détail, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) reçoit 1,25 milliard de la redevance pour les années 2025 et 2026. En 2024, elle a touché 1,32 milliard, contre 85 millions pour les radios et télévisions privées (6% de la redevance) et 25 millions pour les autres activités médiatiques.
Si la SSR reçoit la majeure partie des recettes de la redevance, sa part, plafonnée depuis 2019, n'est pas liée en pourcentage. Tous les deux ans, le Conseil fédéral fixe le montant versé à l'entreprise de service public, en même temps que la quote-part destinée aux autres bénéficiaires. Pour ce faire, il se base sur les recettes estimées de la redevance.
La SSR, 24 bureaux et de nombreux canaux de diffusion
Aujourd'hui, la SSR est présente sur sept sites principaux et 17 bureaux régionaux, lit-on sur son site Internet. En Suisse romande, les sites principaux se trouvent à Genève et à Lausanne. La SSR est en train d'installer le nouveau centre de production de Lausanne-Ecublens, sur le campus de l'EPFL. Les bureaux régionaux sont à Sion, à Fribourg, à Neuchâtel, à Delémont, à Bienne (BE) et à Moutier (JU).
Ailleurs en Suisse, les sites principaux se trouvent à Berne, à Zurich, à Bâle, à Coire et à Lugano/Comano (TI). Les bureaux régionaux sont eux à Brigue (VS), Soleure, Aarau, Lucerne, Schaffhouse, St-Gall, ainsi qu'à cinq endroits dans les Grisons (Disentis, Ilanz, Savognin, Samedan et Scuol).
En termes d'organisation entrepreneuriale, la SSR est divisée en cinq unités: la RTS en français, la SRF en allemand, la RSI en italien, la RTR en romanche, ainsi que Swissinfo, une offre en dix langues qui s'adresse principalement aux Suisses de l'étranger et au public étranger intéressé par la Suisse.
Au total, la SSR compte huit chaînes de télévision: RTS 1, RTS 2, SRF 1, SRF zwei, SRF info, RSI la 1, RSI la 2 et RTR. Il y a par ailleurs 17 chaînes de radio: outre les chaînes principales dans les quatre langues nationales, des chaînes de musique sont diffusées, comme RTS Option Musique, Radio Swiss Jazz, Radio Swiss Classic, Radio Swiss Pop, Radio SRF Musikwelle et Radio SRF Virus.
La SSR gère encore le télétexte, de même que la plateforme de streaming helvétique Play Suisse. Sur cette plateforme sont notamment disponibles plusieurs séries et films coproduits par l'entreprise de média public: les séries «Winter Palace», «The Deal», «Tschugger» ou «Quartier des banques», ou encore les films «Ciao-Ciao Bourbine» ou «Ma vie de Courgette».
Abaissement à 300 fancs d'ici à 2029
Même si l'initiative SSR est refusée dans les urnes le 8 mars, la redevance radio-TV diminuera ces prochaines années. Le Conseil fédéral a déjà décidé de l'abaisser à 300 francs par an pour les ménages privés d'ici 2029. Un allègement est aussi prévu pour les entreprises.
Au nom du gouvernement, le ministre des télécommunications Albert Rösti est opposé à l'initiative «200 francs, ça suffit!» (initiative SSR), portée notamment par son parti, l'UDC. Toutefois, il était dans le comité d'initiative avant son élection au Conseil fédéral.
Sous son impulsion, le gouvernement a proposé un contre-projet au niveau de l'ordonnance. Le ministre estime qu'il faut agir pour alléger la charge des ménages et des entreprises. Il est aussi question de tenir compte des médias privés suisses.
La redevance passera donc à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. A terme, la différence entre le montant du projet gouvernemental et celui de l'initiative se monte à 100 francs par an, soit moins de 30 centimes par jour.
La redevance actuelle soutenue par le privé
Après des années de querelles, la SSR et les éditeurs privés ont conclu l'année dernière un accord de coopération. Alors que le média de service public s'engage à limiter ses activités en ligne, les privés rejettent l'initiative populaire «200 francs, ça suffit!». La Commission de la concurrence (Comco) a cependant émis des réserves.
Les médias privés et la SSR veulent «renforcer la confiance de la population et de la politique et protéger la diversité des médias», ont-ils indiqué lors de l'annonce de l'accord, qualifié de «première».
Les parties ont reconnu l'importance pour la SSR d'avoir une offre en ligne pour remplir son mandat. Mais l'accord stipule que le média de service public s'engage à se concentrer plus fortement sur ses activités principales, à savoir la radio et la TV. De plus, la SSR doit continuer à renoncer à la publicité sur son offre numérique et n'utiliser les plateformes comme YouTube ou Instagram que lorsque les publics-cibles ne peuvent être atteints par d'autres moyens.
La SSR doit limiter la longueur de ses textes en ligne à 2400 caractères. Pour les retransmissions sportives, elle doit se concentrer sur les contenus non couverts par les diffuseurs privés.
Baisse constante depuis 10 ans
Introduite en 1987 en Suisse, la redevance radio-TV a progressivement augmenté pendant près de 30 ans. Depuis 2015, elle a diminué, pour se monter aujourd'hui à 335 francs par an.
Lors de son introduction visant à financer le service public audiovisuel, la redevance s'élevait à 279,60 francs par an pour les ménages privés. Elle a peu à peu augmenté, pour dépasser la barre des 400 francs à partir de 1995, selon des chiffres de l'Office fédéral de la communication. En 2007, elle a connu une nouvelle hausse, à 462 francs, afin de financer la part de redevance versée aux diffuseurs privés.
Entre 1999 et mars 2015, la redevance a augmenté parce qu'elle était influencée par la hausse de la TVA. A la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral en avril 2015 concluant qu'elle n'était pas soumise à cette taxe, la redevance a diminué dès le mois suivant, à quelque 451 francs, jusqu'en 2018.
Depuis 2019, l'entreprise Serafe est l'organe responsable de la perception de la redevance radio-TV, en remplacement de Billag. Dans le même temps, il a été instauré que la redevance n'était plus liée à la possession d'un appareil de réception. Le montant a alors été fixé à 365 francs par an. Depuis 2021, il est de 335 francs.
Des attaques continues
Le désamour d'une partie de la population envers la SSR n'est pas nouveau, même s'il ne s'est encore jamais concrétisé dans les urnes. En 2018, l'initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision» (initiative No Billag) a été rejetée par 71,6% des voix. Avant ce rejet dans les urnes, quatre autres textes anti-redevance ont échoué. Une fois seulement, les opposants de la taxe ont failli gagner, le 14 juin 2015.
Ce jour-là, le peuple a accepté de justesse, par 50,08% des voix et grâce au soutien de la Suisse romande, la révision de la loi sur la radio et la TV généralisant la redevance. Cette réforme visait à abaisser le montant de la redevance pour les ménages, mais la discussion a surtout porté sur le service public et ses programmes.
Auparavant, toutes les initiatives populaires ont fait long feu. En 1982, le texte de l'Alliance des indépendants en faveur de la liberté et de l'indépendance de la radio et de la télévision n'a pas abouti. En 1994, l'initiative «pour un régime libéral des médias et une suppression des monopoles», du comité d'action pour une libre formation d'opinion L'Atout, a connu le même sort. De même que celle de l'Organisation Suisse solidaire (SOS) pour une suppression de la redevance en 2013.
