Journée de votations ce dimanche 30 novembre en Suisse. Au menu du jour, deux initiatives populaires: le «Service citoyen» et «Pour l'avenir». Selon les derniers sondages, elles n'ont que peu de chances de passer, d'autant plus que la double majorité est nécessaire.
L'initiative «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement» (initiative pour l'avenir), a été lancé par la Jeunesse socialiste. Il demande un impôt fédéral de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs. Il ne prévoit aucune exception.
Cet argent doit non seulement servir à financer des mesures climatiques, mais aussi contribuer à réduire les inégalités sociales qui se creusent, selon les initiants qui fustigent des manquements dans ces domaines. Le texte ne fixe pas précisément la répartition des fonds ni leur affectation.
Clivage gauche-droite
L'initiative demande encore que les successions et les donations soient imposées dès le jour de la votation avec effet rétroactif. Afin d'éviter que les personnes très fortunées ne quittent la Suisse, la Confédération doit prendre des mesures, mais le texte n'en précise pas la nature.
Un clivage gauche-droite s'est établi pendant la campagne de votation. Le Conseil fédéral, le Parlement, les partis bourgeois et les associations économiques sont contre l'initiative. Ils rejettent notamment l'effet rétroactif, qui aurait des conséquences juridiques incertaines. Ils craignent aussi des pertes plutôt que des recettes fiscales si les grosses fortunes quittent la Suisse.
