Le comité référendaire contre la loi sur l'identité numérique (e-ID), acceptée dimanche sur le fil, a demandé lundi l'annulation du vote. Il dénonce un résultat influencé par «des interventions illicites de Swisscom, contrôlée par l'Etat».
Le comité a déposé son recours le 22 septembre. Selon lui, Swisscom a fait un don de 30'000 francs à un comité favorable à l'e-ID» et a demandé à un cadre supérieur de faire publiquement la promotion du projet.
Le comité référendaire considère l'engagement de Swisscom dans la campagne comme une violation flagrante de la liberté de vote garantie par la Constitution fédérale. Les entreprises proches de la Confédération sont tenues à la neutralité politique et ne doivent pas influencer le processus démocratique par des interventions unilatérales.
