Le Tribunal fédéral a annulé un verdict de la justice valaisanne. Le Tribunal cantonal valaisan avait acquitté un homme accusé de viol et de contrainte sexuelle. Or, les propos de cette dernière ne laissent planer aucun doute: elle n'était pas consente et n'a pas résisté physiquement par peur de son compagnon.
En première instance, l'homme avait été libéré en novembre 2018 des chefs de séquestration, viol et contrainte sexuelle notamment. En revanche, il avait écopé de 15 mois ferme pour lésions corporelles simples sur un tiers, dommage à la propriété, conduite sans permis et infractions aux lois sur les armes et les stupéfiants. En février 2021, le Tribunal cantonal du Valais a réduit sa peine à 10 mois avec sursis.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral annule ce verdict en raison d'une appréciation arbitraire des preuves. La cause est renvoyée à la justice valaisanne afin qu'elle condamne l'accusé pour contrainte sexuelle et viol, en plus des infractions déjà retenues.
Clairement pas consentante
Se fondant sur la retranscription des vidéos prises par le condamné durant ces actes, la Cour de droit pénal estime que la victime n'était clairement pas consentante. Même si elle a employé un ton calme, des paroles comme «Tu sais ce que ça s'appelle ça? C'est du viol» ou «T'es grave, t'es complètement malade, tu te rends compte que c'est du viol» étaient sans équivoque.
Dans un tel contexte, son partenaire aurait dû au moins cesser les rapports sexuels et l'interroger sur son consentement, soulignent les juges de Mon Repos. Confrontés à ces paroles, leurs collègues valaisans ne pouvaient pas considérer que cette opposition n'était pas perceptible.
Séquestrée
Pour le Tribunal fédéral, on ne peut pas non reprocher à la recourante de ne pas s'être débattue, de ne pas avoir crié ou pleurer face à un homme qu'elle savait violent. Alors qu'il soupçonnait une infidélité, celui-ci avait brisé la veille son ordinateur et son téléphone portable. Il l'avait aussi fait tomber dans l'escalier. Par le passé déjà, elle avait subi d'autres violences.
Depuis cette dispute, il avait enfermé la recourante durant la journée dans l'appartement et s'était absenté. Devant les enquêteurs, elle avait dit s'être sentie séquestrée. D'ailleurs, elle avait tenté de s'échapper par une fenêtre à l'étage. Un voisin l'avait retrouvée suspendue et paniquée. (arrêt 6B_367/2021 du 14 décembre 2021)
(ATS)
