C’est un projet controversé que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a élaboré: ceux qui retirent leur argent de la caisse de pension ou du 3e pilier devront à l’avenir payer plus d’impôts. Avec sa réforme, la ministre des Finances espère récolter 190 millions de francs supplémentaires.
Mais son propre parti est déjà monté au créneau: le PLR menace de lancer un référendum. Au Parlement, cette proposition risque de faire un flop. La raison? «On pénalise les personnes qui ont travaillé toute leur vie et ont économisé de manière responsable pour leur retraite», a déclaré le président du PLR, Thierry Burkart, à Blick.
Une échappatoire pour les couples mariés
Mais en réalité, le retrait de capital pourrait devenir encore plus avantageux pour les couples mariés, comme le montrent des calculs de la «SonntagsZeitung». En effet, la réforme semble comporter une faille fiscale. En principe, ceux qui retirent moins de 100’000 francs de capital paieront moins d’impôts qu’aujourd’hui.
Cela profite aussi à ceux qui retirent beaucoup plus, puisque le capital retraite peut être prélevé par tranches. Les couples mariés pourraient en profiter encore davantage, car les retraits de capital des époux ne seront plus additionnés annuellement. La «SonntagsZeitung» a calculé que pour un retrait total de 800’000 francs, un couple pourrait grâce à cette optimisation fiscale ne payer que 1’940 francs d’impôts, au lieu de 34’700 francs actuellement.
Payer moins avec des retraits plus faibles
Cette faille fiscale pourrait maintenant susciter des débats à gauche, qui jusqu’ici ne s’était pas opposée à la réforme. Outre les recettes supplémentaires, le Département des finances avance d’autres arguments en faveur de la réforme et des prélèvements plus élevés. Ceux-ci pourraient réduire l’attrait du retrait anticipé du capital de la caisse de pension.
Aujourd’hui, certains retraités encaissent une partie de leur capital, ce qui les rend ensuite dépendants de l’aide sociale, comme les prestations complémentaires. De plus, les caisses de pension ont parfois été utilisées par les très riches comme un outil d’optimisation fiscale.
Un cas extrême révélé au début de l’année: dans le canton de Zoug, une personne a retiré en 2022 un capital de retraite de 7,5 millions de francs. Elle n’a payé que 500'000 francs d’impôts. Si ce montant avait été imposé comme un revenu ordinaire, l’imposition aurait été comprise entre 1,5 et 2 millions de francs.
Voilà ce que vous devriez payer
Les personnes seules doivent actuellement payer 538 francs d’impôts au niveau fédéral pour un retrait de capital de 100’000 francs, contre 363 francs à l’avenir. Pour un retrait global d’un million de francs, l’impôt passerait de 23’000 aujourd’hui à 42’363 francs dans le futur. A 200’000 francs, l’impôt augmenterait de 2’583 à 3’363 francs.
Aujourd’hui, lorsqu’un couple marié retire chacun 100’000 francs la même année, ils paient ensemble 2’377 francs d’impôts au niveau fédéral. A l’avenir, ce montant serait réduit à seulement 726 francs.
En revanche, si les deux époux retirent chacun 500’000 francs en une seule fois et la même année, ils paieraient à l’avenir 34’726 francs au lieu de 23’000 francs aujourd’hui.
