A la suite de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'annuler l'amortissement intégral intimé par la Finma des obligations AT1 de feu Credit Suisse, UBS risque de se retrouver confrontée à une dette supplémentaire de plus de 16 milliards de francs. D'ici quelques années, cela pourrait donner lieu à un litige entre UBS et la Confédération, estime un professeur de droit économique.
Peter V. Kunz, professeur de droit à l'Université de Berne, n'est pas surpris par la décision rendue mardi par le TAF. Interrogé par l'agence AWP, il affirme avoir déjà déclaré au printemps 2023 qu'il ne voyait aucune base légale à la décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) d'effacer la valeur des titres de dettes AT1 de Credit Suisse. Le fait que le TAF parle désormais explicitement d'une «expropriation» des créanciers obligataires lui donne raison, selon lui.
L'Etat bientôt impliqué?
Le TAF s'est pour l'instant contenté d'évaluer la légalité de la décision de la Finma, sans encore statuer sur un éventuel remboursement des créanciers. «Ce choix est logique: le tribunal souhaite attendre la confirmation de sa décision par le Tribunal fédéral (TF)», estime Peter V. Kunz.
Si le TF venait à confirmer le jugement de la cour de Saint-Gall, une nouvelle procédure pourrait porter sur la question de savoir si UBS devrait honorer les dettes de Credit Suisse effacées par la Finma. «Mais cela pourrait encore prendre plusieurs années», prévient Peter V. Kunz.
Toute nouvelle décision du tribunal compétent concernant le remboursement des dettes AT1 fera probablement également l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. «Il faudra probablement encore cinq à six ans avant de déterminer définitivement si les dettes AT1 doivent être remboursées», affirme l'expert.
Selon lui, UBS cherchera vraisemblablement par la suite à impliquer l'Etat. La grande banque pourrait faire valoir qu'elle n'a accepté le rachat de Credit Suisse qu'en raison des conditions avantageuses qui lui étaient offertes. «Si elle doit verser 16 milliards en plus, alors l'accord n'est plus aussi avantageux qu'il en avait l'air», considère Peter V. Kunz.
