La décision du Conseil des Etats est un coup de tonnerre pour l’UBS et son directeur général, Sergio Ermotti. La Chambre haute veut obliger la banque à couvrir la valeur de ses filiales étrangères à hauteur de 90% avec ses fonds propres les plus solides. Elle se rapproche ainsi de la proposition du Conseil fédéral, qui fixe ce seuil à 100%.
Le résultat surprend. Dominé par les partis bourgeois, le Conseil des Etats est généralement considéré comme favorable aux entreprises et aux banques. Sa commission chargée d'étudier le dossier avait d’ailleurs proposé une solution bien moins contraignante pour l’UBS, avec une couverture composée pour moitié de fonds propres et pour moitié d’obligations AT1.
Les sénateurs ont écarté cette option. En cas de crise, les obligations AT1 peuvent absorber des pertes, mais leur efficacité dans une situation d’urgence suscite des doutes.
La banque perd en compétitivité
Le lobbying intense d’UBS n’a pas porté ses fruits. Sergio Ermotti était encore intervenu récemment dans la «NZZ» pour défendre la position de la banque. Le vote peut être vu comme un signe d’indépendance du Parlement. Il ne règle toutefois pas le dilemme auquel la Suisse est confrontée.
Selon UBS, porter de 45% à 90% la couverture de ses filiales étrangères par des fonds propres lui coûterait près de 3 milliards de dollars par an. Les analystes d’Autonomous Research estiment ces coûts à environ la moitié de ce montant. Même si les chiffres avancés par la banque sont exagérés, la nouvelle règle pèserait sur sa compétitivité. Aucune autre place financière n’impose une telle exigence aux filiales étrangères, alors que la Suisse rivalise avec Londres, New York, Singapour et Hong Kong.
«La proposition du Conseil des Etats entraînerait des coûts considérables, que non seulement UBS, mais aussi la place financière suisse dans son ensemble devraient supporter», avertit Rudolf Minsch, vice-directeur d’Economiesuisse.
Des conséquences sur l'emploi
UBS devrait mobiliser 17 milliards de dollars supplémentaires de fonds propres. Cette somme ne pourrait plus servir à financer sa croissance, notamment aux Etats-Unis, où ses principaux concurrents sont soumis à des règles moins strictes. Ses projets de développement pourraient donc être freinés.
Ces coûts pèseraient aussi sur la rentabilité de la banque. Sa direction pourrait chercher à les compenser par des économies. La perspective de nouvelles suppressions de postes inquiète la Fédération suisse du personnel bancaire. «Nous sommes désormais très inquiets quant à de nouvelles suppressions d’emplois sur la place bancaire suisse», déclare sa vice-présidente, Natalia Ferrara.
Le Conseil des Etats a toutefois choisi de donner la priorité à un autre risque. Aucun pays de la taille de la Suisse n’abrite une banque aussi importante. Le bilan d'UBS représente environ deux fois la taille de l’économie suisse. Si elle rencontrait de graves difficultés, les contribuables pourraient être exposés à des montants considérables.
Réduire les risques liés aux filiales étrangères
Les mesures envisagées cherchent notamment à combler une faille révélée par la débâcle de Credit Suisse. La Finma ne pourrait plus accorder certaines dérogations qui avaient permis à la banque de masquer des pertes de plusieurs milliards à l’étranger. Pour UBS, cette interdiction suffirait et rendrait inutile un renforcement des exigences de fonds propres.
La question va toutefois plus loin. Les grandes banques disposent de spécialistes capables de concevoir des modèles complexes pour réduire légalement les fonds propres qu’elles doivent détenir. La Finma peut difficilement contrôler chaque effet de ces modèles. Avec les règles actuelles, une banque a intérêt à attribuer une valeur élevée à ses filiales étrangères. Porter leur couverture à 90% réduirait fortement cet intérêt.
Cette exigence représenterait un coût pour UBS. Elle pourrait aussi devenir un atout lors d’une prochaine crise bancaire mondiale, si la banque parvient à convaincre de nouveaux clients fortunés de sa solidité. Le dossier doit maintenant passer au Conseil national.
