Une couverture à 90%
Fonds propres d'UBS: les Etats rejettent la ligne dure

Le Conseil des Etats a tranché sur la Lex UBS: les filiales étrangères devront être couvertes à 90% par des fonds propres. Une solution intermédiaire entre les 100% du gouvernement et les 50% souhaités par la banque.
Le Conseil des Etats choisit une voie intermédiaire pour la réglementation bancaire.
Photo: IMAGO/Andreas Haas
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ATS Agence télégraphique suisse

Les filiales étrangères d'UBS doivent être couvertes à 90% par des fonds propres. Le Conseil des Etats a soutenu mercredi cette variante issue du Centre sur ce point controversé de la Lex UBS. Une défaite pour la grande banque qui voulait plus de marge de manoeuvre.

Le gouvernement voulait une couverture à 100%. Le but est de limiter les risques pour le contribuable en cas de nouvelle crise bancaire. La loi a été conçue suite à la débâcle de Credit Suisse en 2023. Sa proposition a été rejetée de justesse, par 23 voix contre 22.

La grande banque soutenait elle l'option qui avait obtenu une majorité en commission: une couverture à 50% par des fonds propres, les CET1, et jusqu'à 50% par des AT1, des capitaux convertibles en fonds propres en cas de crise.

La banque a fait pression auprès des élus pour obtenir ce résultat. Sans succès.

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