Le Tribunal administratif fédéral confirme une décision de l'Office fédéral de la communication condamnant le diffuseur AZ Regionalfernsehen AG pour violation de l'interdiction de la publicité sur le tabac. Lors d'une interview, le nom d'une marque de cigare était visible à l'écran.
L'incident était survenu durant la couverture en direct par Telebärn de la Fête de lutte du Seeland, le 11 juin 2023. Pendant l'interview du vainqueur, un micro portant le nom d'une marque de cigare était apparu dans le champ de la caméra.
En avril 2024, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a considéré que le diffuseur avait violé l'interdiction de la publicité pour le tabac à la télévision. Il l'avait invité à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une telle situation à l'avenir et avait mis les frais de procédure – 1890 francs – à sa charge.
Aucun profit tiré de la pub
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral estime que les mesures ordonnées sont appropriées et proportionnées. L'OFCOM a tenu compte du fait que l'infraction était involontaire et que le diffuseur n'a pas tiré profit de cette forme de publicité.
AZ Regionalfernsehen SA, qui succombe devant l'instance administrative, doit supporter de nouveaux frais de procédure, soit 3000 francs. Le jugement n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.
