Le Tribunal pénal fédéral a classé lundi sans suite la procédure engagée contre l'ancien vice-président syrien décédé. Rifaat al-Assad était accusé de crime de guerre et de crime contre l'humanité. La Cour pénale a officiellement classé l'affaire le 31 mars. Rifaat al-Assad est décédé en janvier dernier à l'âge de 88 ans, vraisemblablement aux Émirats arabes unis. Il s'y serait enfui après le changement de pouvoir en Syrie en décembre 2024.
L'ancien vice-président syrien a été inculpé en mars 2024 par le Ministère public de la Confédération de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans la ville de Hama en février 1982. Ces faits se sont déroulés dans le cadre d'un conflit armé entre les forces armées syriennes et des insurgés islamistes, notamment la branche armée des Frères musulmans. Ce conflit aurait fait, selon les estimations, entre 3000 et 60'000 morts, dont une majorité de civils.
Avertissement de Trial
Rifaat Al Assad a été vice-président de la Syrie de 1984 à 1998. Il était l'oncle de Bachar al-Assad. En décembre 2013, l'organisation non gouvernementale genevoise Trial International a déposé une plainte pénale contre Rifaat al-Assad auprès du Ministère public de la Confédération. Elle a demandé à plusieurs reprises que la procédure soit accélérée en raison de l'âge de l'accusé.
Selon la décision, les frais de procédure s'élèvent à environ 218'000 francs. Les représentants des trois parties civiles recevront une indemnisation totale de 158'000 francs. Aucune indemnisation ne sera versée à la communauté des héritiers du défunt.
