Qu'elles soient Suisses ou étrangères, atteintes ou non d’une maladie en phase terminale, de nombreuses personnes en Suisse ont accès au suicide assisté. Notre pays est considéré comme l'un des plus libéraux au monde en la matière et les organisations de suicide assisté sont généralement bien acceptées.
Mais le suicide assisté se heurte à un nouvel obstacle juridique dans de nombreux cantons, car il se généralise dans les établissements médico-sociaux (EMS). Cette pratique repose sur le principe du droit à une mort autodéterminée.
Jusqu'à présent, la plupart des EMS pouvaient décider librement d'autoriser ou non l'accès à leurs établissements aux organisations proposant l'aide au suicide. En d'autres termes, les personnes souhaitant recourir à cette option étaient parfois contraintes de quitter l'établissement. Mais la situation évolue. En effet, plusieurs parlements cantonaux ont récemment décidé d'imposer aux EMS l'obligation de proposer à leurs résidents la possibilité de recourir au suicide assisté.
Des règles très strictes
Par exemple, le canton de Nidwald a voté la semaine dernière en faveur d'une nouvelle réglementation. Le parlement cantonal a adopté une révision partielle de la loi sur la santé autorisant explicitement l'euthanasie dans les EMS. De son côté, à Lucerne, le Grand Conseil a approuvé lundi une motion du Parti socialiste (PS) pour garantir l'accès au suicide assisté externe dans les EMS.
Zurich pourrait également organiser prochainement une votation populaire à ce sujet. Si le suicide assisté est déjà autorisé dans les établissements publics depuis juillet 2023, une initiative populaire cantonale demande son extension aux EMS privés, aux hôpitaux et aux établissements psychiatriques. Mais ce lundi, le Parlement cantonal a recommandé l'adoption d'une contre-proposition autorisant le suicide assisté à l'hôpital, sans contraindre les établissements privés d'agir contre leurs convictions internes.
Dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Vaud et Valais, l'euthanasie dans les EMS est déjà inscrite dans la loi. Malgré cette position libérale sur l'aide médicale à mourir, la réglementation en Suisse reste stricte. La personne concernée doit impérativement être capable de discernement et ne pas agir sous la contrainte. De plus, son désir de mourir doit être persistant et elle doit souffrir d'une maladie grave contre laquelle toutes les alternatives de traitement ont été épuisées ou expressément refusées. Dans tous les cas, un second avis indépendant est obligatoire.
