AFP Agence France-Presse
Les Chambres fédérales ont approuvé vendredi en votations finales les dix-huit objets mis sous toit lors de la session d'hiver. Tous sont soumis au référendum facultatif hormis les arrêtés fédéraux, notamment celui appelant à rejeter l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions!».
La gauche a déjà annoncé un référendum contre le projet visant à faciliter l'exportation et la réexportation de matériel de guerre. La loi fédérale sur le matériel de guerre (exportations) a été adoptée par 122 voix contre 68 et 6 abstentions au Conseil national, et par 31 voix contre 11 et 1 abstention au Conseil des Etats.
Par ailleurs, le Parlement a adopté:
- L'arrêté fédéral appelant à rejeter l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» par 123 voix contre 67 et 6 abstentions au Conseil national, et par 30 voix contre 9 et 5 abstentions au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (allocation de garde pour enfants) par 115 voix contre 81 et 1 abstention au Conseil national, et par 27 voix contre 17 sans abstention au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur la radio et la télévision (quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales) par 128 voix contre 63 et 5 abstentions au Conseil national, et par 40 voix contre 4 sans abstention au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur la radio et la télévision (quote-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales) par 156 voix contre 37 et 4 abstentions au Conseil national, et par 44 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers par 113 voix contre 81 et 2 abstentions au Conseil national, et par 29 voix contre 13 et 2 abstentions au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (flexibilisation de l'armée) par 131 voix contre 62 sans abstention au Conseil national, et par 35 voix contre 8 et 1 abstention au Conseil des Etats
- L'ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée par 153 voix contre 40 et 1 abstention au Conseil national, et par 36 voix contre 8 sans abstention au Conseil des Etats
- L'ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée par 131 voix contre 62 et 1 abstention au Conseil national, et par 35 voix contre 9 sans abstention au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain par 130 voix contre 63 et 1 abstention au Conseil national, et par 41 voix contre 3 sans abstention au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur la formation professionnelle (Professional Bachelor/Master) par 158 voix contre 30 et 5 abstentions au Conseil national, et par 42 voix contre 2 sans abstention au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles par 127 voix contre 65 et 2 abstentions au Conseil national, et par 35 voix contre 9 sans abstention au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence par 129 voix contre 66 et 2 abstentions au Conseil national, et par 30 voix contre 11 et 2 abstentions au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur l’impôt anticipé par 153 voix contre 39 et 1 abstention au Conseil national, et par 41 voix sans opposition et 3 abstentions au Conseil des Etats
- La loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien par 133 voix contre 62 et 2 abstentions au Conseil national, et par 43 voix contre 1 sans abstention au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes par 131 voix contre 65 et 1 abstention au Conseil national, et par 29 voix contre 15 sans abstention au Conseil des Etats
- La loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales par 126 voix contre 66 et 1 abstention au Conseil national, et par 35 voix contre 7, et 2 abstentions au Conseil des Etats
- L'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine par 128 voix contre 66 sans abstention au Conseil national, et par 42 voix contre 1 et 1 abstention au Conseil des Etats.
