Il y a «un besoin considérable d’agir», avertit la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG). L’organe de surveillance du Parlement attend des mesures plus fermes face aux espions étrangers. Depuis le début de la guerre en Ukraine, le nombre d’agents espions se présentant comme diplomates aurait augmenté en Suisse. Or, selon la DélCdG, l’évolution de la menace ne se traduit toujours pas suffisamment par des mesures de défense concrètes, relève le rapport annuel.
L’an dernier, le Service de renseignement de la Confédération a recommandé un refus dans 71 dossiers liés au domaine des étrangers, soit plus du double qu’en 2024. Parmi eux figurent 30 recommandations concernant des accréditations diplomatiques ou du personnel d’ambassades. Là aussi, les chiffres sont en nette hausse. En 2021, avant l’invasion russe de l’Ukraine, une seule demande avait fait l’objet d’une recommandation de rejet.
Deux cas d'espionnage
Un cas d’espionnage illustre ces préoccupations. A l’été 2019, la police genevoise a interpellé un homme muni d’un passeport russe qui circulait avec de fausses plaques d’immatriculation. Il transportait plusieurs téléphones portables, un appareil photo, un drone et des documents sous différentes identités. Selon les autorités, il devait surveiller des compatriotes et, si nécessaire, les intimider. L’homme a été condamné par ordonnance pénale à six mois de prison pour service de renseignement politique.
Un autre espion russe présumé aurait été identifié en 2024. D’après les autorités, ce diplomate avait noué des contacts pour tenter d’obtenir des armes et des substances dangereuses. Dans ce type de situation, l’ambassadeur concerné est généralement invité à déclarer la personne persona non grata. Dans les faits, un remplaçant est souvent rapidement nommé.
Le DFAE craint des représailles
Malgré ces alertes, la délégation estime que trop d’agents suspects peuvent encore entrer en Suisse. La décision finale revient au Secrétariat d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui tranche sur l’application des recommandations visant le personnel diplomatique. Selon la DélCdG, la Suisse n’a procédé à des expulsions pour espionnage que dans des cas isolés ces dernières années. Le refus d’accorder certains postes au sein des ambassades reste lui aussi limité. Le DFAE ne suit pas les recommandations «dans un nombre important de cas».
Le département justifie sa prudence par des considérations de politique étrangère. Des mesures trop strictes pourraient entraîner des représailles de l’Etat concerné et compliquer le travail des ambassades suisses à l’étranger. Chaque dossier fait donc l’objet d’un examen individuel afin de peser les avantages et les risques. Pour la délégation parlementaire, cette approche demeure toutefois trop timide. L’augmentation de la menace ne se reflète pas suffisamment dans cette évaluation.
Procédure plus sévère
La DélCdG redoute que la Suisse ne devienne un «hotspot» pour les agents étrangers. Cette analyse rejoint celle des services compétents. En 2022 déjà, le Service de renseignement de la Confédération estimait qu’environ un tiers des diplomates russes accrédités dans le pays exerçaient des activités d’espionnage.
A présent, la délégation attend un durcissement de la pratique et souhaite que les «moyens d’action existants contre les activités d’espionnage soient effectivement utilisés». Elle estime aussi que les intérêts de la sécurité nationale devraient peser davantage lors de l’examen des cas individuels.
La DélCdG appelle enfin le Conseil fédéral à clarifier les lignes directrices et les critères d’évaluation. Elle annonce vouloir poursuivre sa surveillance étroite de ce dossier.
