Le Service de renseignement (SRC) doit disposer de nouveaux outils pour mieux détecter les menaces liées au terrorisme, à l'extrémisme violent, à l'espionnage et aux cyberattaques. Le Conseil fédéral a adopté mercredi la révision de loi et l'a transmise au Parlement.
La loi sur le renseignement est en vigueur depuis 2017. Mais depuis, la situation s’est considérablement dégradée dans le monde entier et en Suisse aussi. Depuis 2020, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) traite toujours plus de menaces qui visent des infrastructures critiques.
La première étape de la révision porte sur la détection précoce des menaces graves. En cas de menace due à l’extrémisme violent, il devra être possible de recourir aux mêmes mesures de recherche soumises à autorisation que celles qui peuvent être prises aujourd’hui, par exemple en cas de terrorisme.
Des flux d'argents suspects
En cas de menaces graves, le SRC pourra aussi collecter des données auprès des intermédiaires financiers (banques et autres prestataires de services financiers), afin de faire la lumière sur les flux financiers d'organisations terroristes ou de réseaux d'espionnage par exemple. Le gouvernement apporte également des précisions en matière d'exploration du réseau câblé, soit la surveillance des mails, téléphonie et internet à travers la frontière suisse.
La révision de la loi comprendra deux autres étapes ultérieures. Le deuxième paquet comprendra principalement des mesures contre les cybermenaces. La consultation est prévue pour l’été 2026. La troisième étape permettra de réaliser les exigences relatives à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.
