Le National entame lundi son examen de l'initiative populaire de l'UDC «Pas de Suisse à 10 millions», qui réclame un contrôle strict de l'immigration. La Chambre du peuple devrait recommander le rejet du texte sans contre-projet.
L'initiative demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Si besoin, Berne devrait résilier des traités internationaux, notamment l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.
L'UDC devrait être la seule à soutenir le texte. Le Conseil fédéral et la majorité de la commission préparatoire le rejettent. Son acceptation nuirait à la prospérité et aux relations internationales de la Suisse. Elle entraînerait la dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes ainsi que la fin des autres accords bilatéraux avec l'UE, du fait de la cause dite guillotine.
Débats sur deux jours
Cela mènerait à des conséquences dans différents domaines, notamment une aggravation de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée ou l'abandon de Schengen/Dublin, qui conduirait à une augmentation des demandes d'asile et menacerait la sécurité intérieure.
Une proposition de contre-projet direct prévoyant une clause de sauvegarde constitutionnelle ne devant pas mettre en péril l'accord sur la libre circulation des personnes devrait aussi être rejetée. Le contre-projet n'apporte rien car il reprend le plafond inapplicable de l'initiative sans proposer de mesures efficaces, estime la commission.
Les débats, agendés sur deux jours, lundi et jeudi, pourraient battre un record de longueur pour une initiative, a averti jeudi la présidente du National Maja Riniker (PLR/AG). 113 orateurs se sont inscrits, ce qui présage plus de onze heures de discussions.
