Le Conseil fédéral a donné vendredi son feu vert aux accords Suisse-UE, visant à stabiliser et à développer les relations avec Bruxelles. La procédure de consultation est ouverte jusqu'au 31 octobre.
Le paquet recouvre un total de 95 actes législatifs de l’UE qui ont une importance pour la Suisse, indique le gouvernement dans un communiqué. Il est prévu de modifier 32 lois suisses, dont 12 subiront des modifications importantes et 20 des modifications mineures. Trois nouvelles lois verront aussi le jour.
Le paquet comprend aussi un accord sur la stabilisation des relations bilatérales et trois sur le développement de celles-ci dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'électricité et de la santé. Tout est soumis au référendum facultatif sous la forme de quatre arrêtés fédéraux.
Des mesures d’accompagnement dans les domaines de la protection des salaires, de l’immigration, des transports terrestres et de l’électricité sont prévues. Le Parlement devrait se saisir du dossier début 2026.
Pour l'UDC, une «attaque frontale contre la démocratie suisse»
L'Union démocratique du centre (UDC) a fortement critiqué les accords entre l'UE et la Suisse publiés vendredi. Le parti connu pour sa position anti-européenne dénonce un «traité de soumission» et une «journée noire» pour la démocratie suisse.
Les 1800 pages du traité sont à l'opposé du Pacte fédéral de 1291 qui tient sur une page, écrit l'UDC dans un communiqué. «Ce traité de soumission à l'UE est une attaque directe contre la démocratie suisse», déclare le président Marcel Dettling, cité dans le communiqué. Selon lui, il s'agit de «retirer le droit de vote aux Suissesses et aux Suisses».
Selon l'UDC, les accords retirent au peuple suisse le dernier mot sur des sujets comme l'expulsion des criminels étrangers, la priorité aux travailleurs en Suisse et la hauteur de la TVA. L'UDC a illustré son propos avec une petite mise en scène devant le Palais fédéral. On y voit un le chef de la diplomatie helvétique Ignazio Cassis déchirer le Pacte fédéral.
