Ça y est: l’Hôpital de l’Ile de Berne doit verser à Ursula Lüthi une indemnité équitable pour violation de son devoir de diligence médicale. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Tribunal fédéral. Dans les motifs du jugement qui viennent d’être publiés, la plus haute juridiction se range derrière la décision de l’instance inférieure.
L’erreur de traitement remonte à il y a 22 ans et a eu des conséquences fatales pour la femme, aujourd’hui âgée de 75 ans. Depuis, elle est hémiplégique et nécessite des soins, comme l’avait déjà révélé «Beobachter» il y a cinq ans.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Examen tardif, pas de traitement
L’incident lui-même remonte à de nombreuses années. C’est en mai 2003 qu’Ursula Lüthi a été admise d’urgence à l’Hôpital de l’Ile avec une suspicion d’attaque cérébrale. Il s’est écoulé près de trois heures avant qu’elle ne soit examinée neurologiquement. Finalement, le scanner a révélé une «sténose de haut niveau», c’est-à-dire un fort rétrécissement de l’artère carotide interne. Malgré cela, aucun examen complémentaire n’a été effectué, aucun diagnostic n’a été posé, et encore moins un traitement.
Pire encore: la patiente a été transférée à une heure du matin à l’hôpital régional de Münsingen. C’est là qu’Ursula Lüthi a été victime d’une grave attaque cérébrale le lendemain matin. Lors du transfert de Lüthi à Münsingen, l’Hôpital de l’Ile n’avait pas transmis les résultats du scanner à ses confrères.
L'hôpital régional n'a pas été informé
Le médecin-chef de Münsingen ne l’a appris que quatre ans plus tard, dans le cadre d’une discussion avec les responsables de l’Ile. Il a alors déclaré: «Si j’avais eu ce résultat entre les mains lors du transfert, nous aurions refusé catégoriquement une prise en charge à l’hôpital régional de Münsingen pour des raisons médicales.»
Mais bien que le comportement fautif des médecins ait été largement documenté, aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé pendant des années. En 2012, Ursula Lüthi a finalement réclamé 50’000 francs de réparation morale par voie judiciaire.
Il a ensuite fallu quatre ans pour que l’Hôpital de l’Ile réponde – et rejette la demande par décision. Ursula Lüthi a dû contester cette décision devant le tribunal administratif. Elle a obtenu gain de cause. L’Hôpital de l’Ile a reçu l’ordre de réexaminer le cas en raison d’une «clarification incomplète des faits».
L'Hôpital joue la montre
Des années se sont à nouveau écoulées avant que l’hôpital ne réagisse et ne refuse une nouvelle fois une réparation morale. Ursula Lüthi a donc encore dû contester la décision. Le tribunal a demandé une nouvelle expertise et est finalement arrivé à la conclusion, il y a un an, que les médecins de l’Hôpital de l’Ile n’avaient pas travaillé «selon les règles de l’art médical ou de manière consciencieuse» le jour en question en mai 2003 et qu’ils avaient ainsi violé leur devoir de diligence.
Sur la base de l’expertise, «on peut reprocher aux médecins de l’Hôpital de l’Ile de ne pas avoir procédé à une thrombolyse intraveineuse, en plus d’un diagnostic soigneux et opportun qui aurait révélé la présence d’une urgence AVC aiguë». Le terme technique de thrombolyse désigne la dissolution médicamenteuse de caillots qui bloquent les vaisseaux sanguins et peuvent déclencher une attaque cérébrale. Avec un tel traitement, l’attaque cérébrale du lendemain aurait «très probablement pu être évitée».
Devant le Tribunal fédéral, l’Hôpital de l’Ile a fait valoir que le tribunal administratif avait pris une décision arbitraire à plusieurs égards. Mais le Tribunal fédéral n'a rien voulu savoir de cela dans son jugement.
Combien de temps doit-elle encore attendre?
Peu avant la fin de l’année, l’Hôpital de l’Ile a finalement reconnu avoir violé son devoir de diligence et a décidé d’accorder à Ursula Lüthi une réparation morale d’un montant de 50’000 francs. Même si l’Inselspital avait déjà souligné au «Beobachter», après le jugement du tribunal administratif, qu’il ne suivait pas de tactique dilatoire dans ce cas, cette impression persiste. En effet, l’Inselspital n’ajoute pas d’intérêts au montant de la réparation morale, ni d’indemnité pour les frais d’avocat de la patiente.
L’avocat d’Ursula Lüthi, Claude Brügger, précise: «C’est contraire au droit.» En d’autres termes: il devra à nouveau faire recours pour sa cliente. «On estime que l’Hôpital de l’Ile a payé plus de 100’000 francs pour ses propres avocats», affirme Claude Brügger — et il pose la question rhétorique suivante: «Mais Ursula Lüthi, qui se bat depuis 22 ans pour obtenir une indemnisation et qui a maintenant obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral, devrait-elle payer elle-même les frais?»
Il faudra donc attendre encore une fois avant qu’Ursula Lüthi obtienne enfin satisfaction. Et elle attend toujours des excuses, et ce, depuis 22 ans.
