En bref
- Le Conseil des Etats débattra en automne 2026 d'une possible centralisation de la planification hospitalière, actuellement sous la responsabilité des cantons. Cette réforme, portée par une motion de Patrick Hässig (PVL) adoptée au printemps, vise à instaurer une coordination nationale dans un système où les cantons peinent à collaborer.
- Les critiques s'accumulent contre le système actuel, jugé inefficace par les assureurs et les hôpitaux, qui demandent une transformation profonde. L'association H+ propose des régions de soins supracantonales, des critères nationaux et une meilleure intégration des hôpitaux dans les décisions.
- En 2025, les Chambres ont imposé des listes hospitalières intercantonales, mais leur mise en œuvre reste limitée. La Conférence des directeurs cantonaux de la santé prévoit un plan en trois phases sur quatre ans, alors que les besoins de financement pour moderniser les infrastructures demeurent cruciaux.
Tout comme chaque village a son clocher, chaque canton a son hôpital. Pendant longtemps, le système de santé suisse s'est construit autour de cet ancrage cantonal. Mais ce modèle entraîne des conséquences qui se font sentir dans tout le pays. Dans les régions périphériques, les cliniques sont à bout de souffle, tandis que les coûts de la santé explosent dans les centres urbains. Dans le même temps, les patients sont prêts à parcourir des distances toujours plus longues pour bénéficier du meilleur traitement possible.
Lorsqu'il s'agit de recevoir une prothèse articulaire, par exemple, les frontières cantonales importent peu. Pourtant, la planification hospitalière suisse peine toujours à s'adapter à l'évolution de la société. Les cantons restent attachés à leur logique locale. Face à cette situation, la Confédération doit-elle désormais intervenir?
Le Conseil des Etats pourrait révolutionner la planification hospitalière
Probablement dès la prochaine session d'automne, le Conseil des Etats devra trancher une question sensible: la Confédération doit-elle retirer aux cantons leurs compétences en matière de planification hospitalière? C'est précisément une planification «sur un pied d'égalité» que réclame Patrick Hässig, conseiller national des Vert'libéraux (PVL), dans une motion que le Conseil national a adoptée à la surprise générale au printemps.
La proposition de Patrick Hässig va certes loin, mais elle est loin d'être isolée. A Berne, l'impatience grandit. Les cantons sont pourtant déjà légalement tenus de coordonner leur planification hospitalière, mais les progrès restent limités. Leur double rôle suscite également des critiques: ils déterminent quels établissements doivent être reconnus comme prestataires réguliers tout en étant, dans la plupart des cas, eux-mêmes propriétaires d'hôpitaux.
Les cantons veulent agir de leur propre chef
Fin 2025, les Chambres ont décidé que les cantons devraient enfin établir des listes hospitalières intercantonales, contre l'avis de la ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider et de ses collègues du gouvernement. Au début de cette année, le Conseil fédéral a de nouveau clairement indiqué, dans un rapport, qu'il ne souhaitait pas encore s'emparer de cette question épineuse. La planification hospitalière reste donc du ressort des cantons, alors que son potentiel est encore loin d'être épuisé.
Une coordination à l'échelle nationale, telle que la réclament notamment le Parti socialiste (PS) et les Verts, peine ainsi à s'imposer. Même le Conseil des Etats, généralement considéré comme le porte-parole des cantons, devrait se montrer critique face à une planification «sur un pied d'égalité». D'autant que la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé a présenté en novembre dernier un plan global en trois phases. Son objectif est de créer, au cours des quatre prochaines années, des conditions-cadres uniformes et intercantonales pour les hôpitaux suisses.
Les hôpitaux réclament une transformation en profondeur
Mais les assureurs maladie comme les hôpitaux doutent que ces mesures suffisent. Les premiers critiquent ouvertement le système actuel, qu'ils jugent lourd et inefficace. Les seconds estiment pour leur part ne pas être suffisamment associés aux décisions.
«Nous soutenons certes une coordination intercantonale contraignante, déclare Anne-Geneviève Bütikofer, directrice de l'association nationale des hôpitaux H+. Mais les hôpitaux doivent être impliqués dans ce processus. Ce sont eux qui connaissent les flux réels de patients, les capacités existantes, les interdépendances médicales et la faisabilité pratique.»
L'association hospitalière ne se contente toutefois pas de réclamer une meilleure planification. Elle plaide pour une transformation plus profonde du paysage hospitalier. «Il faut une transformation du paysage hospitalier», affirme Anne-Geneviève Bütikofer. «Les fermetures d'hôpitaux ne suffisent pas à elles seules à résoudre durablement ni les problèmes de prise en charge ni ceux liés aux coûts.»
Concrètement, H+ réclame, au-delà de la création de régions de soins supracantonales, des critères nationaux contraignants supplémentaires, notamment en matière de numérisation ou de promotion systématique des traitements ambulatoires. «Il ne s'agit pas d'une planification hospitalière centralisée. Mais la Confédération et les cantons doivent établir ensemble des lignes directrices contraignantes.»
Le financement des rénovations fait-il défaut?
Sans impulsion commune, autorités, partis politiques et prestataires semblent continuer à élaborer chacun leurs propres solutions, souvent de manière isolée. Plusieurs hôpitaux auraient d'ailleurs déjà pris les devants, selon Anne-Geneviève Bütikofer. «Ils forment des réseaux, se spécialisent, regroupent leurs prestations.»
Mais trouver une ligne commune pour le secteur hospitalier suisse reste un défi, y compris au sein de sa propre association. «De nombreux hôpitaux sont prêts à faire avancer cette réorganisation, explique explique la directrice de H+. Mais pour cela, ils ont besoin d'un cadre juridique fiable et d'un financement permettant les investissements nécessaires et la mise en place de nouveaux modèles de soins.»
Cela implique notamment des tarifs couvrant les coûts, qui ne freinent ni le développement des prestations ambulatoires ni la mise en place de nouveaux modèles de soins en réseau. Et ainsi de suite.
