Le remboursement des médicaments achetés à l'étranger ne convainc pas le Conseil des Etats. Il a rejeté jeudi par 23 voix contre 19 et 3 abstentions une motion du National, estimant que cette possibilité nuit au secteur en Suisse.
La motion déposée par Marcel Dobler (PLR/SG) voulait lutter contre la hausse des coûts de la santé. Le remboursement des médicaments et des moyens auxiliaires achetés à l'étranger aurait été soumis à conditions. Les produits devaient être analogues à ceux vendus en Suisse, meilleur marché et prescrits par un médecin.
La majorité de la Chambre des Etats s'est montrée sceptique. La motion pose un problème quant au principe de territorialité, a relevé le rapporteur de commission Hannes Germann (UDC/SH). Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) craint un appel au tourisme d'achat.
Surcharge pour les pharmacies
Cette possibilité pourrait aussi dissuader les entreprises pharmaceutiques de demander l’autorisation et le remboursement de leurs produits en Suisse. En outre, un tel système risque d'engendrer une importante charge administrative.
Les assurés devraient envoyer les factures des pharmacies étrangères aux caisses-maladie, qui devraient ensuite les vérifier. Les médicaments font partie d'un secteur en Suisse qui répond à de hauts critères de qualité, a rappelé Maya Graf (Vert-e-s/BL). Elle craint une grosse surcharge de travail pour les pharmacies.
Des travaux sont déjà en cours dans le domaine des moyens et appareils médicaux. Avant de prendre une décision pour les médicaments, les sénateurs recommandent d’approfondir la question dans le cadre de ces travaux.
Achats bien cadrés
La gauche et quelques élus de droite ont quand même soutenu la motion. Ces achats ne seraient permis qu'avec une prescription du médecin, a rappelé Flavia Wasserfallen (PS/BE). Cela ne concernerait que certains médicaments qui se prêtent à un achat à l’étranger comme ceux pour réguler la tension artérielle ou pour traiter le diabète.
Rappelant les fortes différences de prix des médicaments avec ceux des pays qui nous entourent, Baptiste Hurni (PS/NE) a dit prendre clairement le parti des payeurs de prime. Une telle mesure permettrait de baisser les coûts de la santé.
La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider s'est aussi prononcée pour le remboursement de ces achats. La motion ne modifiera pas les principes d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Et les médicaments ne pourront pas être envoyés par la poste. Une telle pratique serait sans risque pour les acteurs, pas plus que pour les pharmacies des cantons frontaliers, selon elle. En vain.
