Les villes de Zurich et Winterthour pourront appliquer un salaire minimum sur la base de leurs réglements communaux. Le Tribunal fédéral a cassé la décision des juges cantonaux, qui avaient invalidé ces bases légales.
En juin 2023, les citoyennes et citoyens de la ville de Zurich avaient accepté la base légale instaurant ce salaire minimum à près de 70%. A Winterthour, le règlement communal relatif au salaire minimum avait passé la rampe avec 65% des voix. Des recours avaient été formés contre ces bases légales, notamment par la chambre de commerce et l'union patronale. Le Tribunal administratif zurichois les avait admis, en constatant la non-conformité des règlements communaux avec le droit cantonal.
Les deux villes ont interjeté recours au Tribunal fédéral, qui, dans deux arrêts publiés mercredi, leur donne raison. Les juges de Mon Repos ont relevé que le droit cantonal zurichois donne aux communes une très large autonomie. Ainsi, les deux villes disposent de la compétence pour établir des bases légales sur le salaire minimum. Les règlements sont donc valides et pourront être mis en vigueur par Zurich et Winterthour. Dans le détail, le salaire minimum brut est fixé en ville de Zurich à 23,90 francs de l'heure, tandis qu'à Winterthour il s'élève à 23 francs de l'heure.
Une question d'actualité au niveau du droit cantonal
La décision intervient alors que la question du salaire minimum reste d'une actualité brûlante en Suisse. La semaine dernière, les Chambres fédérales ont décidé que les conventions collectives de travail (CCT) allaient primer sur les bases légales cantonales instaurant un salaire minimum. Jusqu'à présent, c'était l'inverse qui prévalait : le salaire minimum prévu par une loi cantonale pouvait être appliqué même si une CCT ne le prévoyait pas ou instaurait un salaire moins élevé.
Des garanties ont toutefois été prévues, afin que les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui avaient déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient sur les CCT, puissent maintenir ce régime. Les cantons du Jura, du Tessin et de Bâle-Ville, ont déjà introduit un salaire minimum dans leur législation cantonale. Quant aux Vaudois, ils vont se prononcer ce week-end sur l'instauration d'un salaire minimum au niveau cantonal.
(Arrêts 2C_28/2025 et 2C_30/2025 du 12 mai 2026)
