Depuis plusieurs années, Ruag fait l’objet d’une mauvaise presse. Comme l’a révélé Blick, l’entreprise publique suisse a subi des pertes se chiffrant en dizaines de millions dans le seul secteur des chars et des pièces de rechange en raison d’évaluations manipulées et de stocks non déclarés. Les responsables politiques ont depuis exigé une enquête approfondie.
Mais les transactions douteuses sur les chars ne sont pas le seul problème de l’entreprise. Outre le Ministère public de la Confédération suisse, le Parquet allemand chargé de la lutte contre la corruption enquête de son côté sur un cadre valaisan de Ruag et son épouse. Ce scandale inédit, qui pourrait avoir coûté des millions au contribuable suisse, mène jusqu'au Mexique.
Les affaires de Ruag au Mexique
Ruag propose une prise en charge complète des avions de combat tout au long de leur cycle de vie: maintenance, réparation, révision, modernisation et gestion de flotte. L’entreprise publique a développé un modèle économique rentable autour du F-5 Tiger, allant de l’entretien de la flotte suisse à des contrats pour des clients étrangers. Elle intervient ainsi sur 22 avions F-5 et 44 moteurs pour un partenaire américain.
Ruag a également été active dans ce secteur au Mexique. L’armée de l’air de ce pays d’Amérique centrale utilise encore des jets F-5, des appareils anciens nécessitant une maintenance importante. Avions de combat vieillissants, pièces de rechange coûteuses, maintenance complexe et chaînes d’approvisionnement internationales: autant de facteurs qui créent des conditions propices à la manipulation des prix, des droits de douane et des taxes.
Les montants étaient artificiellement gonflés
Selon l'enquête de Blick, pour ses affaires au Mexique, Ruag a fait appel à un partenaire externe agissant comme importateur officiel, et qui avait ainsi accès à des informations sensibles, telles que la valeur des marchandises, le dédouanement et le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée.
Selon notre enquête, un taux de TVA forfaitaire était appliqué à chaque exportation vers le Mexique – non pas sur la valeur réelle des biens, mais sur des montants artificiellement gonflés. Ruag estime que le préjudice se chiffre en millions. La marchandise était évaluée de manière à ce que les taxes soient les plus élevées possibles sur le papier, créant ainsi un avantage fiscal pour l’entreprise. Parallèlement, l’intermédiaire percevait une commission juteuse. Et pour dissimuler ces montants gonflés, différents services étaient facturés séparément:
- Les traductions étaient facturées à des tarifs plutôt bas, mais avec des volumes horaires élevés – et une TVA artificiellement gonflée.
- L’épouse du partenaire commercial mexicain de Ruag aurait émis des dizaines de factures pour des conseils juridiques.
- Les prestations en tant qu’importateur officiel n’étaient pas facturées de manière forfaitaire, mais en pourcentage de la valeur de la marchandise – une sorte de commission supplémentaire. Même lorsque la taxe aurait dû être nulle ou réduite, un taux élevé était appliqué.
Le cas du Mexique met en lumière des lacunes structurelles qui semblent également exister dans d’autres secteurs du groupe public. Ruag Logistics ne maîtrisait pas sa propre chaîne d’approvisionnement: un partenaire tiers décidait de la manière d’importer, des documents à fournir et de l’identité de l’importateur officiel. Apparemment, personne n’a vérifié l’opération ou s’est demandé ce que Ruag en retirait ou si seul l’intermédiaire en profitait.
Enquête judiciaire
Dans le cadre du scandale des chars d’assaut, la surveillance politique avait déjà dénoncé une «culture systématique de la fraude» et réclamé des dommages et intérêts, ainsi qu’un nettoyage en profondeur des anciennes transactions. Concernant ce nouveau dossier, Ruag se limite à déclarer: «Nous ne donnons aucune information sur les relations commerciales individuelles.»
L'affaire mexicaine aurait désormais été confiée au cabinet d’avocats zurichois Niederer Kraft Frey. Ruag indique: «L’enquête judiciaire ordonnée par le conseil d’administration n’est pas encore terminée.» L’entreprise publique souligne également qu’elle ne travaille plus avec son partenaire commercial mexicain. Enfin, Ruag n’a pas souhaité préciser si elle avait porté plainte pour fraude contre la conjointe du partenaire commercial en question.
