Le pilotage de RUAG MRO par le Département fédéral de la défense (DDPS) est jugé insuffisamment critique par la Commission de gestion du Conseil des États. Dans un rapport publié vendredi, celle-ci estime que le DDPS s’est appuyé sur des rapports jugés trop positifs de l’entreprise.
Ce rapport fait suite aux audits menés par le Contrôle fédéral des finances (CDF) concernant la vente de 96 chars Leopard 1 à l'Allemagne. La commission s'est penchée sur la surveillance et le pilotage de Ruag MRO par le propriétaire. Elle adresse six recommandations au Conseil fédéral pour améliorer la situation.
Des mesures ont été prises
Aux yeux de la commission, la Confédération n’a pas traité de façon optimale le signalement effectué en 2019 par un lanceur d’alerte auprès de l’ancienne Ruag Holding SA. Le Conseil fédéral a également trop tardé à assigner un objectif de conformité à la nouvelle entité. A l'instar du CDF, la commission estime aussi que le gouvernement ne s'est pas montré suffisamment critique à l’égard de l’évaluation des objectifs par le conseil d’administration. Le rapport du Conseil fédéral aux commissions de surveillance s'est également avéré trop positif.
A la suite des audits du CDF, la Confédération, unique propriétaire de Ruag MRO, a déjà pris des mesures. La commission de gestion lui demande toutefois de continuer d’améliorer et de rendre plus proactif le flux d’informations entre l’entreprise et les représentants du propriétaire en ce qui concerne les incidents ou les projets politiquement sensibles.
