Le gouvernement genevois appelle à voter «non» le 30 novembre à l'initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement». Il estime que ce texte menace les finances cantonales ainsi que l'emploi et l'économie.
«Le Conseil d'Etat comprend la volonté de financer la transition écologique, mais il s'oppose fermement à cette initiative», a déclaré mercredi devant les médias la grande argentière Nathalie Fontanet. Dans le canton, les près de 400 personnes concernées par ce texte représentent 17,5% des recettes fiscales totales. «Le départ d'une partie d'entre elles aurait des conséquences importantes», a-t-elle souligné.
Deux autres problèmes
L'initiative prévoit l'instauration d'un impôt fédéral de 50% sur les successions et donations dépassant 50 millions de francs. Son produit serait réparti entre la Confédération et les cantons pour lutter contre le changement climatique. «De nombreuses entreprises familiales genevoises sont aussi concernées», a relevé la conseillère d'Etat en charge des Finances, mettant en avant le risque de délocalisation.
Le texte pose deux autres problèmes. Il porte atteinte à la souveraineté cantonale, car l'impôt sur les successions relève de la compétence exclusive des cantons, a rappelé la magistrate. Il serait aussi contreproductif: les nouvelles recettes générées s'élèveraient entre 100 et 600 millions, mais les pertes fiscales estimées seraient bien plus importantes de l'ordre de 2,8 à 3,7 milliards.
