Une querelle enflammée a éclaté, à Genève, entre la régie Moser & Vernet et l'un de ses locataires. Prié de retirer le drapeau palestinien qu'il avait suspendu à sa fenêtres, en signe de solidarité, ce dernier s'est offusqué, a révélé le «Matin Dimanche».
La régie, invoquant le respect de l'esthétisme du bâtiment, a effectivement rappelé, le 13 janvier, qu'il est «interdit de nuire au bon aspect de l'immeuble en exposant aux fenêtre et aux balcons du linge, de la literie ou tout autre objet». D'après le journal dominical, elle aurait laissé une dizaine de jours aux résidents pour retirer les drapeaux. Or, l'un d'entre eux a refusé d'obéir, déclarant auprès de nos confrères qu'il s'agit, à ses yeux, d'un «abus du rapport de dépendance du locataire au bailleur, dans un but de musellement politique et sous couvert d’esthétique». Ayant reçu une deuxième lettre, une fois les fameux dix jours écoulés, le locataire a choisi de ne pas y répondre.
«Le symbole n'entre pas en ligne de compte»
Promettant qu'il ne s'agit pas d'une démarche politique visant à interdire les drapeaux, la direction de Moser & Vernet a assuré au «Matin Dimanche» que la «nature du symbole n'entre pas en ligne de compte».
La Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) du canton de Genève stipule effectivement que le bailleur doit donner son accord concernant les modifications importantes de l'immeuble, comme l'apparence de sa façade. Le Code des Obligations suisse souligne également que du locataire doit soigner le bien loué, sans l'endommager. L'«esthétisme» à proprement parler n'est pas explicitement mentionnée dans les textes.
Pour l'Asloca, association de défense des locataires, le cas des drapeaux palestiniens n'est pas très clair, au niveau légal: «On peut estimer que l’expression d’une opinion n’appelant pas à la haine est admissible», estime Christian Dandrès, membre du comité de l'Asloca, auprès de nos confrères. Avant de souligner qu'il n'est pas justifiable de résilier le bail pour cette raison.
