Le blocage du pont du Mont-Blanc le 22 octobre 2022 à Genève était bien illicite. Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation pour contrainte et entrave aux services d'intérêt général d'une militante de Renovate Switzerland qui s'était collée une main au sol.
La militante avait été condamnée en janvier 2024 par le Tribunal de police de Genève à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 80 francs le jour, avec sursis pendant trois ans. Un verdict confirmé par la Chambre pénale d'appel et de révision en décembre de la même année et par le TF dans un arrêt du 21 août rendu public mercredi.
Importantes perturbations
Les juges de Mon Repos constatent que «le moyen de contrainte était d'une intensité suffisante au regard de la jurisprudence». La recourante et ses cinq comparses ont bloqué tout le pont, une artère principale du centre-ville, un samedi en pleine journée. La manifestation, non autorisée, a causé d'importantes perturbations du trafic routier qui a dû être entièrement coupé sur l'édifice de 13h59 à 15h19 et a été fortement perturbé jusqu'à 16h51.
Or le blocage délibéré du pont n'avait aucun lien direct avec l'objectif de la contestation, «soit l'inaction alléguée du gouvernement face à l'urgence climatique et à la rénovation thermique des bâtiments.» Le Tribunal fédéral retient aussi que cette action a causé une entrave «importante» au bon fonctionnement des Transports publics genevois, touchant directement onze lignes et impactant des centaines d'usagers.
Le TF écarte toute violation des libertés fondamentales. Selon lui, la police a fait preuve de tolérance en permettant à la militante d'exercer son droit à la liberté de réunion pacifique durant une heure avant d'intervenir. Il en va de même de la justice: «la recourante ne s'est vu infliger qu'une sanction légère» et n'a pas été condamnée pour manifestation non autorisée. (arrêt 6B_112/2025 du 21 août 2025)
