Le canton de Genève devrait pouvoir aller de l'avant avec l'introduction d'un congé parental de 24 semaines. Le Conseil des Etats a tacitement levé lundi son opposition.
L'initiative des Vert'libéraux a été adoptée par près de 58% du peuple genevois en juin 2023. Elle complète les seize semaines de congé maternité par huit semaines en faveur de l'autre parent.
Etant donné que ce nouvel article de la Constitution genevoise n'était pas compatible avec le droit fédéral, notamment avec la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), le Parlement avait suspendu sa mise en vigueur en septembre 2024. Entretemps, le Parlement a adopté en décembre dernier une révision de la LAPG qui permet désormais aux cantons d'aller plus loin que la loi fédérale en ce qui concerne l'allocation pour l'autre parent ainsi qu'en cas d'adoption.
Petite restriction
En revanche, il n'est toujours pas prévu que les cantons puissent aller plus loin que la loi fédérale en ce qui concerne l'allocation lors d'un «accueil avec hébergement à caractère permanent», c'est-à-dire les familles qui accueillent un enfant de manière permanente sans qu'il n'y ait d'adoption.
Le Conseil des Etats a donc décidé d’octroyer la garantie aux dispositions cantonales prévoyant une assurance cantonale en cas de maternité et pour l'autre parent ainsi qu'en cas d'adoption. Il a en revanche refusé une telle garantie pour la disposition prévoyant une assurance cantonale pour les parents d'accueil avec hébergement à caractère permanent.
Pierre-Yves Maillard (PS/VD) a plaidé pour accorder la garantie fédérale aussi pour ce point bien qu'il soit contraire au droit fédéral. Cela ne concerne qu'un petit nombre de cas et ne représente pas une grosse infraction à l'ordre juridique, a-t-il fait valoir. En vain.
Le Conseil national doit encore se prononcer.
